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Copropriété : troubles de voisinage

Vous vivez en copropriété ce qui implique que vous devez respecter le règlement de copropriété.
Vous devez donc veiller à respecter la tranquillité de l’immeuble et à ne pas créer de troubles de voisinage.
Si vous êtes copropriétaire bailleur, vous êtes responsable des troubles occasionnés par votre locataire.
Si vous recevez des plaintes concernant le comportement de votre locataire, informez-le sans délai.
Vous devez lui communiquer un extrait du règlement de copropriété concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes.
Si les troubles de voisinage perdurent, vous avez également la possibilité de donner congé à votre locataire pour motif légitime et sérieux.

Depuis la loi du 5 mars 2007, il est possible d’insérer une clause de résiliation de plein droit en cas de « non respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée »(article 4g de la loi du 6 juillet 1989).

La loi permet désormais de sanctionner par la clause résolutoire de plein droit les troubles de jouissance causés par le locataire.
Par ailleurs, la loi oblige le bailleur à utiliser les droits dont il dispose afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par ses locataires (article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Un locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété qui régit le bâtiment dans lequel est situé le logement qu’il occupe.
Si le locataire ne respecte pas le règlement de copropriété, plusieurs intervenants peuvent agir :

  • le bailleur qui pourrait délivrer un congé en fin de bail à son locataire pour motif légitime et sérieux
  • le syndic de l’immeuble peut également intervenir, au nom du syndicat des copropriétaires, pour demander au locataire fautif de respecter le règlement. Le conseil syndical pourra exercer la même action dans le cadre de sa mission d’assistance au syndic dans sa gestion
  • un ou plusieurs occupants de l’immeuble, que ces personnes soient propriétaires ou locataires, peuvent assigner le locataire concerné devant le Tribunal pour obtenir la cessation et la réparation du trouble que le comportement fautif du locataire a pu leur causer.

Pour aller plus loin :
Loi du 10 juillet 1965
Décret du 17 mars 1967

Notre rubrique copropriété
Modèles de lettres :
Troubles de voisinage – nuisances – lettre au syndic
Troubles de voisinage – nuisances – lettre au responsable