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Tout sur le renouvellement de la période d’essai

Quelles conditions pour renouveler une période d’essai ?

La période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois à trois conditions :

  1. que son renouvellement soit expressément autorisé par la convention collective ou accord de branche. Si des conventions collectives ou accords de branche conclus avant la loi du 25 juin 2008 prévoyait des durées de renouvellement plus courtes ou plus longues que la durée légale (voir ci-dessous) leurs dispositions restent applicables comme l’a prévu la Circulaire Direction Générale du Travail, n°2009-5, 17 mars 2009 :
    « Dans tous les cas, les contrats de travail pourront prévoir des durées plus courtes, voire l’absence de toute période d’essai. De même, des durées plus courtes pourront être prévues par des accords collectifs conclus après l’entrée en vigueur de la loi sur la modernisation du marché du travail (article L. 1221-22).Cependant, en ce qui concerne les accords de branche conclus avant l’entrée en vigueur de la loi prévoyant des durées plus longues, ceux-ci continuent à s’appliquer (article L. 1221-22). Lorsque ces mêmes accords prévoient des durées d’essai plus courtes, leurs stipulations restent applicables jusqu’au 30 juin 2009 (article 2 II de la loi n° 2008-596). Cette disposition transitoire ne concerne que les durées de la période d’essai telles que prévues à l’article L. 1221-19.En effet, les dispositions d’accords de branche étendus conclus avant la publication de la loi et prévoyant la possibilité de renouvellement de la période d’essai, tout en en fixant les conditions et la durée, restent applicables en ce qui concerne le renouvellement. »
  2. que le contrat de travail stipule expressément la possibilité de renouveler la période d’essai. En effet, la période d’essai ne se présume pas. Il est donc nécessaire qu’elle soit clairement mentionnée dans le contrat de travail ou dans la lettre d’embauche comme l’exige l’article L1221-23 du Code du travail ;
  3. Les deux parties (employeur et salarié) doivent être d’accord pour renouveler la période d’essai :
    « La période d’essai initiale peut être renouvelée une fois à la condition qu’un accord de branche étendu le prévoit expressément (article L. 1221-21) et avec l’accord des deux parties. »
    Circulaire DGT, n°2009-5, 17 mars 2009

    Il est donc prudent d’exiger une notification de l’employeur et un accord écrit du salarié.

 

Quelle durée

La loi prévoit depuis la loi du 25 juin 2008 une durée maximale de la période d’essai (renouvellement compris) qui ne peut donc dépasser :
–  quatre mois pour les ouvriers et employés (2 fois deux mois)
–  six mois pour les agents de maîtrise et employés (2 fois trois mois)
–  huit mois pour les cadres (2 fois quatre mois)
Comme le prévoit la circulaire de la DGT ci-dessus, si des accords de branches antérieurs à loi prévoyait
–  des durées plus courtes que la durée légale, elles ne sont plus applicables depuis le 1er juillet 2009,
–  des durées plus longues que la durée légale, elles continuent à s’appliquer

Quelles sanctions en cas d’irrégularité

Si les conditions du renouvellement ne sont pas réunies ou pas respectées par l’employeur, la prolongation ne peut jouer et le salarié est considéré comme embauché définitivement à la fin de la période d’essai initiale. Si le contrat est rompu après la fin de la période d’essai initiale (pendant une prolongation irrégulière) il s’agit alors d’un licenciement pouvant être qualifié sans cause réelle ni sérieuse suivant les circonstances.