Droit Immobilier Copropriété

Nous vous proposons une série de lettres types déstinées aux copropriétaires en vue des assemblées générales, ou bien pour des questions de charges, de travaux, de troubles de voisinage.

		Assemblée générale - Demande de convocation de l'Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Assemblée générale : Pouvoir de représentation	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Charges - Demande de délais de paiement	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite a des nuisances ou travaux	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express

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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales