Tous les produits sur Jurimodel.com

Pack Constitution SARL (capital supérieur à 1 €)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités - Constitution SARL (capital supérieur à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts SARL (capital supérieur à 1 €)

04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution SARL

07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL

Pack Constitution SARL à un Euro

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités (capital à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts SARL à un Euro

04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution SARL à un Euro

07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL

Pack Transfert de siège social SARL

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

84 € TTC

Guide des formalités transfert siège social (sarl)

Rapport de la gérance Assemblée générale

Procés verbal de l'Assemblée générale

Convocation à l'Assemblée générale

Pouvoir de représentation aux AG

Publicité légale

Publicité légale bis

Déclaration article 53 D30 mai 84

Pack Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 7 modèles + mode d'emploi

80 € TTC

Calendrier - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Rapport Spécial Gérant - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Rapport de gestion de gérance - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

PV Assemblée Générale Annuelle ordinaire d'Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Convocation - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Requête prorogation délai dépot des comptes - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Pouvoir de représentation AG d'approbation des comptes SARL (bénéfices)

Rubrique EURL - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Cession de parts sociales - EURL

Pack Constitution EURL (capital supérieur à 1 €)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital supérieur à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts EURL (capital supérieur à 1 €)

04 - Assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution EURL

07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation

Pack Constitution EURL à un Euro

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts EURL à un Euro

04 - Assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution EURL à un Euro

07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation

Pack Approbation des comptes EURL (bénéfices)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 6 modèles + mode d'emploi

Rapport Spécial Gérant

Rapport de Gestion de la Gérance

PV Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Requête prorogation délai dépot des comptes annuels

Pack Transfert de siège social EURL

Ce pack contient : 1 Guide complet + 7 modèles + mode d'emploi

73 € TTC

Guide des formalités transfert siège social (eurl)

Rapport de la gérance Assemblée générale

Procés verbal

Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire

Publicité légale

Publicité légale bis

Déclaration article 53 decret 30 mai 1984

Rubrique SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Statuts types - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Rubrique SCI - Société Civile Immobilière

Guide de la SCI

Statuts types - Société Civile Immobilière de location (ou de gestion)

Statuts types - Société Civile Immobilière d'attribution

Statuts types - Société Civile Immobilière de Construction vente

Cession de parts sociales sans agrément - Société Civile Immobilière

Cession de parts sociales avec agrément - Société Civile Immobilière

Pack Constitution SCI de Location ou de Gestion

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

94 € TTC

Guide des formalités de constitution SCI

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts SCI de Location ou de Gestion

04 - Assemblée générale de constitution SCI de Location ou de Gestion

05 - Publicité légale - Constitution SCI de Location ou de Gestion

06 - Déclaration de non condamnation du gérant SCI de Location ou de Gestion

07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation SCI

08 - Demande de recherche d'antériorité auprès de l'INPI

Rubrique Associations

Statuts d'association

Statuts d'association reconnue d'utilité publique

Procès verbal d'assemblée générale constitutive

Convocation à l'assemblée générale constitutive

Déclaration Légale

Procès verbal d'assemblée générale annuelle pour l'approbation des comptes

Rubrique Entrepreneurs Individuels - Entreprise Individuelle

Guide de l'auto entrepreneur

Guide de la création d'entreprise

Guide de la création de sites Internet

Rubrique Droit Internet

Contrat d'hébergement de site Internet

Contrat de maintenance de site Internet

Contrat de réalisation de site Internet

Accord de confidentialité

Pack Creation de Site Internet

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

56 € TTC

Guide de la création de sites Internet

Contrat d'Hebergement de site

Contrat de Réalisation de site

Contrat de Maintenance

Pack Publicité online

Ce pack contient : 1 Guide complet + 5 modèles + mode d'emploi

66 € TTC

Guide de la publicité sur internet

Contrat d'affichage de bannières (payant)

Contrat d'échange gratuit de bannière

Contrat de référencement de site Internet

Contrat de régie on line

Embauche d'un apprenti - Contrat d'appentissage

Rubrique Droit du Travail

Rubrique Apprentissage

Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat dans les deux premiers mois

Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat sur accord exprès des parties

Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'apprenti

Contrat de travail d'assistance maternelle à durée indéterminée

Rubrique Assistante Maternelle

Démission avec préavis

Démission avec dispense partielle du préavis

Démission avec dispense totale du préavis

Rupture du contrat pendant la période d'essai

Rupture du contrat après la période d'essai

Congé de paternité - Demande de congé- Enfant Né - Naissance unique

Rubrique Congé de Paternité

Congé de paternité - Demande de congé- Enfants nés- Naissance multiple

Congé de Paternité - Demande de Congé - Enfant hospitalisé - Naissance unique

Congé de Paternité - Demande de congé - Enfants hospitalisés - Naissances multiples

Congé de paternité - Demande de Congé - Enfant à naître - Naissance unique

Congé de paternité - Demande de Congé - Enfants à naître - Naissance multiple

Congé de paternité - Demande de Congé - Décés de la mère - Naissance unique

Congé de paternité - Demande de Congé - Décès de la mère - Naissances multiples

Demande de congé parental d'éducation

Rubrique Conges parental d'éducation

Demande de congé parental d'éducation avec travail à temps partiel

Accord suite à demande de Congé parental d'éducation

Accord de l'employeur suite à demande de Congé parental d'éducation avec travail à temps partiel

Refus de l'employeur suite à demande de Congé parental d'éducation

Demande de retour anticipé dans l'entreprise des suites d'un Congé parental d'éducation

Demande de prolongation congé parental d'éducation

Demande de prolongation de Congé parental d'éducation avec reprise à temps partiel

Lettre de demande de Congé pour création d'entreprise

Rubrique Congé pour création d'entreprise

Lettre de demande de prolongation de Congé pour création d'entreprise

Lettre de refus de l'employeur suite à demande de Congé pour création d'entreprise

Lettre d'accord de l'employeur suite à demande de Congé pour création d'entreprise

Lettre d'accord de l'employeur avec demande de report de date suite à demande de Congé pour création d'entreprise

Lettre de demande de rupture du contrat de travail suite à Congé pour création d'entreprise

Lettre de demande de reprise d'activité suite à Congé pour création d'entreprise

Congé sabbatique - Demande de congé

Rubrique Congé Sabbatique

Congé sabbatique - Demande de congé avec faculté de retour anticipé

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Acceptation pure et simple

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Refus du congé entreprise de moins de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Opposition au congé - Demande tardive

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Opposition au congé - Salarié ne remplissant pas les conditions

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report non motivé - Entreprise de MOINS de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report non motivé - Entreprise de PLUS de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report motivé - Entreprise de MOINS de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report motivé - Entreprise de PLUS de 200 salariés

Congé sabbatique - Reprise anticipée -Demande du salarié

Congé sabbatique - Reprise anticipée - Réponse de l'employeur - Acceptation

Congé sabbatique - Reprise anticipée - Réponse de l'employeur - Refus

Congé sabbatique - Saisine du Conseil des Prud'hommes

Rubrique CV - Curriculum Vitae

14 modeles de CV

Guide de la lettre de motivation

Guide du CV

Lettre de démission avec préavis

Rubrique Démission

Lettre de démission avec demande de dispense totale de préavis

Lettre de démission avec demande de dispense partielle de préavis

Accusé de réception de lettre démission avec préavis

Accusé de réception de lettre de démission avec dispense de préavis- Réponse positive

Accusé de réception de lettre de démission avec refus de dispense de préavis - Réponse négative

Attestation du salarié d'absence de nouvel emploi

Modèles contrats de travail - Spécial employeurs

Rubrique Embauche - Contrats de travail

Contrat de travail de Négociateur Immobilier VRP

Contrat d'Agent Commercial Négociateur Immobilier

Contrat de travail à Objet Défini - Modèle de Contrat

Contrat de travail à Objet Défini - GUIDE

Avenant au CNE - Requalification en CDI

Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) pour remplacement salarié absent

Contrat de travail à Durée Déterminée (Simplifié)

Contrat de travail à Durée Indéterminée (simplifié)

Période d'essai - Renouvellement

Astreinte - Clause type

Bulletin de salaire électronique - Clause type

Commissionnement ou rémunération variable - Clause type

Dédit formation - Clause type

Exclusivité - Clause type

Invention des salariés - Clause type

Mise à disposition d'un logement - Clause type

Mobilité géographique - Clause type

Non concurrence - Clause type

Période d'essai cadre en CDI - Clause type

Période d'essai non cadre - Clause type

Tenue de travail – obligation de port d'un badge - Clause type

Tenue de travail – obligation d’habillage - Clause type

Tenue de travail – obligation de tenue vestimentaire - Clause type

Vehicule personnel - à usage professionnel

Véhicule de fonction - à usage mixte professionnel - Clause type

Véhicule de fonction - à usage exclusivement professionnel - Clause type

Garantie d'emploi - Clause type

Pack Embauche contrat à durée déterminée (simplifié)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche CCD

Questionnaire d'embauche CDD

Lettre d'embauche CDD

Contrat de travail à durée déterminée

Pack Embauche contrat à durée indéterminée (simplifié)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche CDI

Questionnaire d'embauche CDI

Lettre d'embauche CDI

Contrat de travail à durée indéterminée CDI

Pack Embauche d'un Cadre en CDI

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche d'un Cadre en CDI

Questionnaire d'embauche d'un Cadre en CDI

Lettre d'embauche CDI

Contrat de travail - Cadre en CDI

Pack Embauche d'un Salarié en CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Questionnaire d'embauche CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Lettre d'embauche simplifiée CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement d'un Salarié absent

Rupture conventionnelle - Loi 25 juin 2008

Rubrique Rupture

Rupture négociée d'un contrat de travail - Transaction

Rupture d'un CDI d'un commun accord

Rupture anticipée d'un CDD

Rupture d'un CDD d'un commun accord

Rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié

Notification de cessation d'un CDD

Rupture de période d'essai avec préavis

Rupture de période d'essai sans préavis

Licenciement - Lettre de convocation à l'entretien préalable

Licenciement - Lettre de convocation à l'entretien prélable avec mise à pied conservatoire

Licenciement - Lettre de licenciement

Licenciement - Lettre de licenciement pour faute

Licenciement ou rupture - Certificat de travail

Contrat à Objet Défini - Rupture d'un commun accord

Contrat à Objet Défini - Rupture avec préavis

Contrat à Objet Défini - Rupture avec demande de dispense partielle du préavis

Contrat à Objet Défini - Rupture avec demande de dispense totale du préavis

Contrat à Objet Défini - Rupture à l'initiative de l'employeur

Contrat à Objet Défini - Accusé réception d'une lettre de rupture avec préavis

Contrat à Objet Défini - Accusé réception d'une lettre de rupture avec dispense de préavis

Contrat à Objet Défini - Dénonciation du solde de tout compte

Lettre d'avertissement simple

Rubrique Sanctions disciplinaires

Lettre de blâme

Convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire

Convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire avec mise à pied

Notification d'une sanction disciplinaire après entretien préalable : Avertissement

Notification d'une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mise à pied

Notification d'une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mutation

Saisine du Conseil des Prud'hommes - Contestation d'une sanction disciplinaire

Rubrique Service à la personne - employés à domicile

Rubrique Garde d'enfants à domicile

Contrat de travail garde d'enfants à durée indeterminée

Démission avec préavis

Démission avec dispense partielle du préavis

Démission avec demande de dispense totale du préavis

Rupture du contrat pendant la période d'essai

Rupture du contrat de garde d'enfants

Contrat de femme de ménage à durée indéterminée

Rubrique Femme de ménage

Démission avec préavis (femme de ménage)

Démission avec dispense partielle du préavis (femme de ménage)

Démission avec dispense totale du préavis

Rupture du contrat pendans la période d'essai (femme de ménage)

Lettre de convocation en l'entretien préalable (femme de ménage)

Lettre de licenciement (femme de ménage)

Lettre de licenciement pour faute lourde (femme de ménage)

Certificat de travail

Rubrique Employés à domicile - Tous types d'employés

Contrat à durée indeterminée - Tout type d'employé à domicile

Démission avec préavis (Tout type d'employé à domicile)

Guide de l'emploi à domicile

Réglement intérieur

Guide : Défendre vos droits aux prud'hommes

Attestation sur l'honneur

Accord de confidentialité

Pack Contribution aux charges du mariage

Rubrique Droit de la Famille

Rubrique Enfants

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

91 € TTC

Guide - Contribution aux charges du mariage

Requête - Contribution aux charges du mariage

Requête - Contribution aux charges du mariage - modifications

Courrier communication pièces à l'adversaire

Courrier au juge demande de report de l'affaire

Courrier adversaire demande de report

Courrier à l'huissier

Demande de certificat de non appel

Pack Fixation pension, droit visite et hébergement (Enfant naturel)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 10 modèles + mode d'emploi

119 € TTC

Guide de la pension alimentaire et du droit de visite et d'hébergement (enfant naturel)

Requête

Courrier communication pièces adversaire

Courrier au juge pour report de l'affaire

Courrier adversaire demande de report

Courrier à l'huissier

Lettre à la cour d'appel certificat de non appel

Plainte au procureur pour non présentation d'enfant

Requête au JAF aux fins d'interdiction de sortie de l'enfant du territoire national

Courrier au débiteur pour le calcul de la pension alimentaire indexée

Pack Recouvrement de pension alimentaire

Ce pack contient : 1 Guide complet + 10 modèles + mode d'emploi

135 € TTC

Guide du Recouvrement des pensions alimentaires

Courrier à l'huissier demander de signification et d'exécution

Demande de certificat de non appel

Demande d'allocation de soutient familial AVEC décision de justice

Demande d'allocation de soutient familial SANS décision de justice

Demande de recouvrement public

Contestation de refus de recouvrement public

Demande de cessation de recouvrement public par le débiteur

Contestation de recouvrement public par le débiteur

Plainte en abandon de famille

Requête aux fins de changement de nom d'un majeur

Rubrique Changement de nom

Requête aux fins de changement de nom d'un mineur

Consentement de la mère des mineurs

Attestation du mineur de plus de treize ans

Délivrance d'un certificat de nationalité

Publicité légale - Changement de nom d'un majeur

Publicité légale - Changement de nom d'un mineur

Requête aux fins de rectification d'acte d'état civil

Requête pour former opposition au changement de nom

Demande d'un certificat de non opposition

Demande de la délivrance de la décision rejetant l'opposition

Reconnaissance d'un don manuel par le donataire et le donateur

Rubrique Donation

Reconnaissance d'un don manuel par le donataire

Pack Pacte civil de solidarité - Conclusion d'un PACS

Rubrique PACS

Ce pack contient : 1 Guide complet + 5 modèles + mode d'emploi

Demande de certificat de non pacs

Attestation sur l'honneur de capacité

Attestation sur l’honneur de résidence commune

Pack Pacte civil de solidarité PACS

Pack Pacte civil de solidarité - Rupture d'un PACS

Ce pack contient : 1 Guide complet + 3 modèles + mode d'emploi

Résiliation conjointe

Signification de rupture unilatérale

Pack Pacte civil de solidarité - Conclusion + Rupture d'un PACS

Ce pack contient : 1 Guide complet + 7 modèles + mode d'emploi

Certificat de non pacs

Attestation sur l'honneur de capacité

Attestation sur l’honneur de résidence commune

Pacte civil de solidarité PACS

Résiliation conjointe

Signification de rupture uniliatérale

Recherche de contrat d'assurance vie - Lettre à l'AGIRA

Rubrique Succession

Testament - Guide

Testament olographe simple - Legs universel

Testament olographe simple - En faveur d'un époux

Testament olographe simple réciproque - Entre époux

Testament olographe simple - Legs de la portion disponible

Testament olographe simple - Legs particuliers immobiliers

Testament olographe simple - Legs particuliers mobiliers

Testament olographe simple - A plusieurs personnes

Testament olographe simple - Nomination d'exécuteur testamentaire

Recours au Tribunal d'Instance contre une décision refusant d'ouvrir la tutelle

Rubrique Tutelles

Recours contre un jugement refusant d'ouvrir la tutelle ou d'en donner mainlevée

Requête au juge des tutelles pour instaurer un régime de protection

Requête au juge des tutelles aux fins de mainlevée de la tutelle

Requête au juge des tutelles aux fins d'ouverture de curatelle pour altération des facultés mentales

Requête au juge des tutelles pour l'ouverture d'une tutelle par le majeur à protéger

Requête au juge des tutelles pour l'ouverture de la tutelle par un parent

Requête au Juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure de sauvegarde de justice

Attestation sur l'honneur

Bail d'habitation - Contrat de location (8 Documents)

Rubrique Droit Immobilier

Rubrique Bail d'Habitation

Formulaire de Bail d'habitation - Contrat de location (1 document à compléter à la main)

Contrat de Sous location - Bail d'habitation

Contrat de Bail Mixte - Habitation - Professionnel - Commercial

Contrat de location à durée réduite - Bail d'habitation

Bail d'habitation à durée réduite - Report de date d'échéance d’un bail de plus d'1 an et de moins de 3 ans

Bail Verbal - Proposition de conversion d'un bail verbal en bail écrit

Diagnostic Technique - Guide de tous les Diagnostics obligatoires

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Diagnostic Technique - Guide de l'obligation d'information du bailleur sur l'état des risques techniques et naturels

Caution - Engagement de caution

Caution - Fiche de renseignement caution

Congé du locataire - GUIDE

Congé du locataire - Préavis de trois mois

Congé du locataire - Demande de dispense du préavis

Congé du locataire pour cause de Nouvel Emploi - Préavis d'un mois

Congé du locataire pour cause de premier emploi-préavis un mois

Congé du locataire pour cause de R.S.A - Préavis un mois

Congé du locataire pour cause de Perte d'emploi - Préavis d'un mois

Congé du locataire de 60 ans (minimum) pour problèmes de santé - Préavis d'un mois

Congé du locataire pour cause de Mutation - Préavis d'un mois

Congé du propriétaire - GUIDE

Congé du propriétaire pour motif sérieux et légitime

Congé du propriétaire - Reprise pour vendre

Congé du propriétaire d'un bail d’habitation de plus d’1 an et de moins de 3 ans

Congé du propriétaire - Reprise pour habiter

Congé - Réponse au congé du locataire avec préavis 3 mois

Congé - Réponse au congé du locataire avec préavis 1 mois

Congé - Réponse au congé du propriétaire - Congé tardif

Congé - Réponse au congé du propriétaire- Non indication des motifs du congé

Congé - Réponse au congé du propriétaire-Bail à durée réduite-Refus du congé

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'un appartement

Modèle d'Etat des lieux de sortie d'un appartement

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin

Modèle d'Etat des lieux de sortie d'une villa avec jardin

Modèle d'Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin et piscine

Modèle d'Etat des lieux de sortie d'une villa avec jardin et piscine

Modèle d'Etat des lieux - Convocation du locataire pour l'état des lieux de sortie

Dépôt de Garantie - Restitution du dépôt de garantie

Dépôt de Garantie - Demande de restitution dépôt de garantie

Dépôt de Garantie - Contestation par locataire du solde du dépôt de garantie

Travaux - Lettre de demande de réparation au propriétaire

Charges - Guide des charges et réparations locatives

Charges - Lettre de demande de rappel de charges au locataire

Charges - Contestation du rappel de charges par le locataire

Charges - Régularisation de charges par le propriétaire (Crédit)

Charges - Régularisation de charges par le propriétaire (Débit)

Impôts - Demande de remise gracieuse à l'administration fiscale

Impôts - Réclamation à l'administration fiscale

Impôts - Demande de délai de paiement à l'administration fiscale

Impôts - Taxe sur les logements vacants- Demande de dégrèvement

Impôts - Taxe d'habitation - Demande de dégrèvement

Impôts - Taxe foncière- Demande d'exonération

Impôts - Notification du départ d'un locataire à l’administration fiscale

Assurance - Lettre de demande de justificatif d'assurance au locataire

Locataire - Fiche de renseignement locataire

Locataire décédé - Demande de pose de scellés

Locataire décédé - Requête aux fins d'autorisation d’enlèvement du mobilier

Locataire- Demande d'échange de logements

Loyer - Modèle de Quittance de loyers

Loyer - Appel mensuel de Loyer au locataire

Loyer - Lettre de Demande de quittances

Loyer - Rappel de loyers et charges

Loyer - Indexation annuelle

Offre de renouvellement de bail avec augmentation de loyer

Sous Location - Demande de sous location du locataire

Expulsion - Lettre au service social de la mairie

Expulsion - Demande d'indemnisation pour absence de concours de la force publique

Expulsion - Demande d'expulsion d'un Squatter

Pack Bail Habitation (Conclusion)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

94 € TTC

Fiche de renseignement locataire

Fiche de renseignement caution

Contrat de bail d'habitation

Engagement de caution

Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin et piscine

Etat des lieux d'entrée d'un appartement

Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Pack Bail Habitation - Contrat de Sous Location (Conclusion)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 6 modèles + mode d'emploi

80 € TTC

Demande de sous location du locataire

Contrat de sous location

Engagement de caution

Modèle d'Etat des lieux d’entrée d’un appartement

Etat des lieux d’entrée d’une villa avec jardin

Etat des lieux d’entrée d’une villa avec jardin et piscine

Déspécialisation plénière - Demande du locataire

Rubrique Baux commerciaux - Bail commercial

Rubrique Changement d'activité

Déspécialisation restreinte - Demande du locataire

Déspécialisation plénière - Réponse négative du bailleur suite à demande du locataire

Déspécialisation plénière - Réponse positive conditionnelle du propriétaire suite à demande du locataire

Déspécialisation plénière - Réponse positive partielle du propriétaire suite à demande du locataire

Déspécialisation restreinte - Contestation du bailleur suite à une demande de déspécialisation restreinte par son locataire

Bail commercial de 9 ans - Activité spécifique

Bail commercial de 9 ans - Bail tout commerce

Bail précaire commercial - Activité spécifique

Bail précaire commercial - Tout commerce

Contrat de sous location commerciale

Sous location commerciale - Réponse conditionnelle du bailleur au locataire en vue de la sous location d'un local commercial

Sous location commerciale - Demande d’agrément faite au bailleur par le locataire en vue de la sous location d'un local commercial

Sous location commerciale - Réponse positive du bailleur au locataire en vue de la sous location du local commercial

Refus du bailleur au locataire en vue de la sous location d'un local commercial

Caution solidaire d'un bail commercial

Résiliation amiable d'un bail commercial AVEC EXISTENCE de créanciers inscrits

Résiliation amiable d'un bail commercial AVEC ABSENCE de créanciers inscrits

Pack Bail commercial

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

66 € TTC

Guide du bail commercial

Bail commercial

lettres de déspécialisation

35 € TTC

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Pack Bail précaire commercial

Ce pack contient : 1 Guide complet + 3 modèles + mode d'emploi

42 € TTC

Guide du bail précaire (commercial)

Bail précaire commercial

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Pack Sous location commerciale

Ce pack contient : 1 Guide complet + 5 modèles + mode d'emploi

77 € TTC

Guide Bail commercial

Lettres de sous location

Contrat de Sous location commerciale

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Rubrique Bail professionnel - Baux professionnels

Bail Professionnel

Etat des lieux d'Entrée - Bail Professionnel

Guide : Conclusion d'un Bail Professionnel

Pack conclusion d'un Bail Professionnel

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

56 € TTC

Guide Conclusion d'un Bail Professionnel

Bail Professionnel

Etat des lieux d’entrée - Bail professionnel

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Contrat de location saisonnière - Modèle de bail

Rubrique Location Saisonnière

Guide de la location saisonnière

Demande de réservation d'une location saisonnière

Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur

Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur avec proposition de substitution

Lettre de désistement d'une location saisonnière envoyée par le locataire

Etat des lieux d'entrée pour location saisonnière

Etat des lieux de sortie pour location saisonnière

Lettre de mise en demeure du locataire pour logement non conforme

Demande de restitution par le locataire du dépôt de garantie

Pack propriétaire : Location saisonnière

Ce pack contient : 1 Guide complet + 6 modèles + mode d'emploi

63 € TTC

Contrat de location saisonnière

Guide de la location saisonnière

Lettre d'annulation d'une location saisonnière envoyée par le bailleur

Etat des lieux d'entrée pour location saisonnière

Etat des lieux de sortie pour location saisonnière

Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

Rubrique Location Meublée

Pack location meublée

140 € TTC

Bail Meublé - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)

Bail Meublé - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)

Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (Résidence principale)

Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (sauf résidence principale)

Guide de la location meublée

Caution - Engagement de caution solidaire

Etat des lieux d’entrée d’un appartement meublé

Etat des lieux d’entrée d’une villa meublée avec jardin et piscine

Etat des lieux de sortie d'une villa meublée avec jardin et piscine

Etat des lieux de sortie d’un appartement meublé

Congé du locataire - Résidence principale

Congé du locataire - Location meublée

Congé du propriétaire - Location meublée

Congé du propriétaire pour reprise (résidence principale du locataire)

Congé du propriétaire pour vendre (résidence principale du locataire)

Congé du propriétaire pour motif légitime et sérieux (résidence principale du locataire)

Congé du propriétaire avec offre de renouvellement et augmentation du loyer (résidence principale du locataire)

Rubrique Colocation

Pack colocation

200 € TTC

Guide de la Colocation

Contrat de bail en colocation AVEC clause de solidarité

Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité

Contrat de bail - Colocation Meublée

Colocation - Engagement de caution

Colocation - Convention entre colocataires

Avenant au Contrat de bail en colocation- Départ d'un Colocataire - SANS remplacement

Avenant au Contrat de bail en colocation - Remplacement d'un colocataire sortant

Avenant au Contrat de bail en colocation- Entrée d'un nouveau colocataire

Avenant à la Convention entre colocataires DEPART D'UN COLOCATAIRE SANS REMPLACEMENT

Avenant à la Convention entre colocataires REMPLACEMENT D'UN COLOCATAIRE SORTANT

Avenant à la Convention entre colocataires ENTREE D’UN NOUVEAU COLOCATAIRE

Etat des lieux d’entrée d’un appartement en Colocation

Etat des lieux de sortie d'un appartement en Colocation

Colocation - Congé d'un colocataire - Sans préavis avec opposition au renouvellement du bail

Colocation - Congé collectif avec préavis

Demande de désolidarisation du locataire

Demande de désolidarisation- Refus du propriétaire

Demande de désolidarisation - Accord du propriétaire

Contrat de location de place de parking

Rubrique Location de place de Parking

Contrat de location de place de parking accessoire au contrat de bail d'habitation

Contrat de location de Box de parking

Contrat de location de Box de parking accessoire au contrat de bail d'habitation

Guide de la location de place de parking et de garage

Assemblée générale - Demande de convocation de l'Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires

Rubrique Copropriété

Assemblée générale - Pouvoir de représentation

Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire

Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale

Charges - Demande de délais de paiement

Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire

Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement

Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes

Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne

Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux

Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire

Compromis de vente sous conditions suspensives et son Guide

Rubrique Transaction immobilière

Compromis de vente sous condition suspensive

Rétractation - Lettre de rétractation d'un compromis de vente (Loi SRU)

Guide du compromis de vente sous conditions suspensives

Offre d'achat d'un appartement

Offre d'achat d'une villa avec jardin

Acceptation conditionnelle d'une offre d'achat

Refus d'une offre d'achat avec contre offre

Mandat de vente simple (sans exclusivité)

Mandat exclusif de vente

Mandat Exclusif de location Saisonnière

Mandat Non-Exclusif de location Saisonnière

Modèle de Bon de visite

Rubrique Location d'emplacement privé publicitaire

Location d'emplacement privé publicitaire - Guide

Contrat de louage privé à fin publicitaire

Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d'emplacement privé publicitaire

Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d'emplacement privé publicitaire

Acceptation par locataire de l'offre de renouvellement du bail - Location d'emplacement privé publicitaire

Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d'emplacement privé publicitaire

Mise en demeure au locataire de payer les loyers - Location d'emplacement privé publicitaire

Mise en demeure au locataire d'entretenir l'emplacement - Location d'emplacement privé publicitaire

Demande par locataire d'agrément de sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

Accord du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

Refus du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

Pack Location d’emplacement privé publicitaire

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

84 € TTC

01 - Location d'emplacement privé publicitaire - Guide

02 - Contrat de louage privé à fin publicitaire

03 - Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d'emplacement privé publicitaire

04 - Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d'emplacement privé publicitaire

05 - Acceptation par locataire de l'offre de renouvellement du bail - Location d'emplacement privé publicitaire

06 - Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d'emplacement privé publicitaire

07 - Mise en demeure au locataire de payer les loyers - Location d'emplacement privé publicitaire

08 - Mise en demeure au locataire d'entretenir l'emplacement - Location d'emplacement privé publicitaire

Démarchage à domicile - Abus de faiblesse - Annulation

Rubrique Vie Pratique

Rubrique Achats

Rubrique Démarchage à domicile

Vente à crédit - Renonciation dans les 7 jours

Rubrique Vente à crédit

Vente à crédit - Annulation de la vente

Vente à crédit - mise en demeure de rembourser

Vente à distance - retractation dans les 7 jours

Rubrique Vente à distance

Vente à distance - mise en demeure de rembourser

Vente à distance - abonnement à distance - retractation dans les 7 jours

Vente à distance - abonnement à distance - mise en demeure de rembourser

Rubrique ADSL - Résiliation & Rétractation d'abonnements

ORANGE - Résiliation abonnement ADSL

DARTY BOX - Résiliation abonnement ADSL

FREE - Résiliation abonnement ADSL

NUMERICABLE - Résiliation abonnement ADSL

BUDGET TELECOM - Résiliation abonnement ADSL

ALICE - Résiliation abonnement ADSL

MAGIC ONLINE - Résiliation abonnement ADSL

NERIM - Résiliation abonnement ADSL

NORDNET - Résiliation abonnement ADSL

SFR - Résiliation abonnement ADSL

DARTY BOX - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

ORANGE-Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

NUMERICABLE - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

FREE - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

BUDGET TELECOM - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

ALICE - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

MAGIC ONLINE - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

NERIM - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

NORDNET - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

SFR - Rétractation abonnement ADSL dans les 7 jours

Modification du contrat - Déclaration d'aggravation des risques

Rubrique Assurance

Rubrique Assurance - Contrats

Modification du contrat - Déclaration de diminution des risques

Transfert du contrat - suite à une acquisition

Transfert du contrat - suite à un démenagement

Transfert du contrat - suite à un décès

Résiliation du contrat

Résiliation du contrat - suite à un décès

Résiliation du contrat - suite à un démenagement

Déclaration de sinistre - dégât des eaux

Rubrique Assurance - Sinistres

Déclaration de sinistre - Incendie

Déclaration de sinistre - suite à un vol

Déclaration d'accident auprès de l'assureur du responsable

Déclaration d'accident auprès de l'établissement responsable

Demande d'expertise - relance

Demande d'indemnisation

Demande d'indemnisation - Accident - Relance

Demande d'indemnisation - Sinistre - Relance

Contestation d'une offre d'assurance

Contestation d'un refus d'indemnisation

Demande de garantie protection juridique

Chèque impayé - Demande de représenter le chèque au bénéficiaire

Rubrique Banque

Rubrique Chèques - Cartes bleues

Chèque - Opposition - Vol ou perte

Chèque - Opposition - Demande de remboursement des frais d'opposition

Cartes bleues - Opposition - Vol ou perte

Carte bleue - Opposition - Demande de remboursement des frais d'opposition

Demande de restitution de solde bancaire insaisissable

Rubrique Compte courant

Rubrique Contestation

Contestation de frais bancaires

Contestation de frais de solde bancaire

Contestation de relevé de compte pour débit injustifié

Contestation relevé de compte pour un ordre de virement erroné

Contestation - Demande de rectification de facturation injustifiée

Demande d'autorisation de découvert occasionnel

Rubrique Ouverture et Opérations

Demande de procuration

Demande de virement automatique

Demande d'annulation de virement automatique

Demande de clôture de compte

Demande de clôture de compte pour refus des nouvelles conditions tarifaires

Demande d'ouverture de compte à la Banque de France

Demande de radiation suite à une régularisation

Rubrique Incidents bancaires

Rubrique FNCI

Demande de radiation suite à un vol ou une perte

Demande de levée d'interdiction bancaire et de paiement d'un chèque

Rubrique Interdiction bancaire

Demande de levée d'interdiction bancaire suit à un paiement direct au bénéficiaire

Demande de levée d'interdiction bancaire suite à une régularisation

Etat Civil - Demande d'acte de décès

Rubrique Etat Civil

Etat Civil - Demande d'acte de mariage

Etat Civil - Demande d'acte de naissance

Contestation suite à une erreur de calcul

Rubrique Impôts

Demande de dégrèvement de taxe injustifiée

Relance après réclamation

Demande de diminution acompte provisionnel

Demande d'exonération taxe d'habitation

Demande d'exonération redevance audiovisuelle

Demande de suspension de prélèvements mensuels

Demande de délais de paiements

Demande de remise gracieuse pénalités de retard

Règlement suite à une remise

Saisine de la commission de surendettement

Rubrique Surendettement

Rubrique Phase préalable