Catalogue Jurimodel :
Rubrique Droit des Sociétés - Création d'entreprise
Rubrique SARL - Société à Responsabilité Limitée
Cession de parts sociales - SARL
20 € TTC
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Pack Constitution SARL (capital supérieur à 1 €)
90 € TTC
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01 - Guide des formalités - Constitution SARL (capital supérieur à 1€)
20 € TTC
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02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
10 € TTC
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03 - Statuts SARL (capital supérieur à 1 €)
50 € TTC
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04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution
15 € TTC
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05 - Publicité légale - Constitution SARL
10 € TTC
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06 - Déclaration de non condamnation du gérant
10 € TTC
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07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL
5 € TTC
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08 - Lettre à l'INPI - Recherche d'antériorité
10 € TTC
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Pack Constitution SARL à un Euro
90 € TTC
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01 - Guide des formalités (capital à 1€)
20 € TTC
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Achat express
02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
10 € TTC
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Achat express
03 - Statuts SARL à un Euro
50 € TTC
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04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution
15 € TTC
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Achat express
05 - Publicité légale - Constitution SARL à un Euro
10 € TTC
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Achat express
06 - Déclaration de non condamnation du gérant
10 € TTC
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Achat express
07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL
5 € TTC
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08 - Lettre à l'INPI - Recherche d'antériorité
10 € TTC
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Pack Transfert de siège social SARL
84 € TTC
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Guide des formalités transfert siège social (sarl)
20 € TTC
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Rapport de la gérance Assemblée générale
20 € TTC
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Procés verbal de l'Assemblée générale
20 € TTC
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Convocation à l'Assemblée générale
15 € TTC
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Pouvoir de représentation aux AG
15 € TTC
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Publicité légale
15 € TTC
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Publicité légale bis
15 € TTC
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Déclaration article 53 D30 mai 84
15 € TTC
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Pack Approbation des comptes SARL (bénéfices)
80 € TTC
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Calendrier - Approbation des comptes SARL (bénéfices)
15 € TTC
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Rapport Spécial Gérant - Approbation des comptes SARL (bénéfices)
15 € TTC
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Rapport de gestion de gérance - Approbation des comptes SARL (bénéfices)
20 € TTC
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PV Assemblée Générale Annuelle ordinaire d'Approbation des comptes SARL (bénéfices)
20 € TTC
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Convocation - Approbation des comptes SARL (bénéfices)
15 € TTC
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Requête prorogation délai dépot des comptes - Approbation des comptes SARL (bénéfices)
10 € TTC
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Pouvoir de représentation AG d'approbation des comptes SARL (bénéfices)
15 € TTC
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Rubrique EURL - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
Cession de parts sociales - EURL
20 € TTC
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Pack Constitution EURL (capital supérieur à 1 €)
90 € TTC
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01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital supérieur à 1€)
20 € TTC
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02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
10 € TTC
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03 - Statuts EURL (capital supérieur à 1 €)
50 € TTC
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04 - Assemblée générale de constitution
15 € TTC
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05 - Publicité légale - Constitution EURL
10 € TTC
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06 - Déclaration de non condamnation du gérant
10 € TTC
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07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation
5 € TTC
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08 - Lettre à l'INPI - Recherche d'antériorité
10 € TTC
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Pack Constitution EURL à un Euro
90 € TTC
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01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital à 1€)
20 € TTC
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02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
10 € TTC
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03 - Statuts EURL à un Euro
50 € TTC
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04 - Assemblée générale de constitution
15 € TTC
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05 - Publicité légale - Constitution EURL à un Euro
10 € TTC
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06 - Déclaration de non condamnation du gérant
10 € TTC
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07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation
5 € TTC
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08 - Lettre à l'INPI - Recherche d'antériorité
10 € TTC
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Pack Approbation des comptes EURL (bénéfices)
73 € TTC
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Calendrier
15 € TTC
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Rapport Spécial Gérant
20 € TTC
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Rapport de Gestion de la Gérance
20 € TTC
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PV Assemblée Générale Ordinaire
20 € TTC
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Convocation
15 € TTC
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Requête prorogation délai dépot des comptes annuels
15 € TTC
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Pack Transfert de siège social EURL
73 € TTC
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Guide des formalités transfert siège social (eurl)
20 € TTC
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Rapport de la gérance Assemblée générale
20 € TTC
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Procés verbal
20 € TTC
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Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire
15 € TTC
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Publicité légale
15 € TTC
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Publicité légale bis
15 € TTC
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Déclaration article 53 decret 30 mai 1984
15 € TTC
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Rubrique SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Statuts types - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
30 € TTC
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Rubrique SCI - Société Civile Immobilière
Guide de la SCI
30 € TTC
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Statuts types - Société Civile Immobilière de location (ou de gestion)
30 € TTC
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Statuts types - Société Civile Immobilière d'attribution
30 € TTC
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Statuts types - Société Civile Immobilière de Construction vente
30 € TTC
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Cession de parts sociales sans agrément - Société Civile Immobilière
20 € TTC
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Cession de parts sociales avec agrément - Société Civile Immobilière
20 € TTC
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Pack Constitution SCI de Location ou de Gestion
94 € TTC
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Guide des formalités de constitution SCI
25 € TTC
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02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication
15 € TTC
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03 - Statuts SCI de Location ou de Gestion
30 € TTC
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04 - Assemblée générale de constitution SCI de Location ou de Gestion
25 € TTC