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Procés verbal de l'Assemblée générale
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PV Assemblée Générale Annuelle ordinaire d'Approbation des comptes SARL (bénéfices)
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   Statuts types - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
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   Guide de la SCI
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Statuts types - Société Civile Immobilière d'attribution
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   Cession de parts sociales sans agrément - Société Civile Immobilière
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Cession de parts sociales - Demande d'agrément - Société Civile Immobilière
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    Guide des formalités de constitution SCI
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   Guide de l Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (E.I.R.L.)
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   Guide de l auto entrepreneur
Guide de l'auto entrepreneur
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Cessation du statut d'auto entrepreneur
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Domiciliation et exercice de l'activité professionnelle à domicile pour un locataire
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   Guide de la création de sites Internet
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Embauche d'un apprenti - Contrat d'appentissage
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Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat dans les deux premiers mois
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   Embauche d un apprenti - Rupture anticipée du contrat sur accord exprès des parties
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Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'apprenti
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   Contrat de travail d assistance maternelle à durée indéterminée
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   Congé de paternité - Demande de congé- Enfant Né - Naissance unique
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   Congé de paternité - Demande de Congé - Enfant à naître - Naissance unique
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   Demande de congé parental d éducation
Demande de congé parental d'éducation
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   Demande de congé parental d éducation avec travail à temps partiel
Demande de congé parental d'éducation avec travail à temps partiel
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   Accord suite à demande de Congé parental d éducation
Accord suite à demande de Congé parental d'éducation
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   Accord de l employeur suite à demande de Congé parental d éducation avec travail à temps partiel
Accord de l'employeur suite à demande de Congé parental d'éducation avec travail à temps partiel
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Refus de l'employeur suite à demande de Congé parental d'éducation
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   Demande de prolongation congé parental d éducation
Demande de prolongation congé parental d'éducation
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   Demande de prolongation de Congé parental d éducation avec reprise à temps partiel
Demande de prolongation de Congé parental d'éducation avec reprise à temps partiel
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   Lettre de demande de Congé pour création d entreprise
Lettre de demande de Congé pour création d'entreprise
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   Lettre de demande de prolongation de Congé pour création d entreprise
Lettre de demande de prolongation de Congé pour création d'entreprise
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   Lettre de refus de l employeur suite à demande de Congé pour création d entreprise
Lettre de refus de l'employeur suite à demande de Congé pour création d'entreprise
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   Lettre d accord de l employeur suite à demande de Congé pour création d entreprise
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   Lettre d accord de l employeur avec demande de report de date suite à demande de Congé pour création d entreprise
Lettre d'accord de l'employeur avec demande de report de date suite à demande de Congé pour création d'entreprise
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   Lettre de demande de rupture du contrat de travail suite à Congé pour création d entreprise
Lettre de demande de rupture du contrat de travail suite à Congé pour création d'entreprise
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Lettre de demande de reprise d'activité suite à Congé pour création d'entreprise
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   Congé sabbatique - Demande de congé
Congé sabbatique - Demande de congé
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   Congé sabbatique - Demande de congé avec faculté de retour anticipé
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   Congé sabbatique - Réponse de l employeur - Refus du congé entreprise de moins de 200 salariés
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   Congé sabbatique - Réponse de l employeur - Report non motivé -  Entreprise de MOINS de 200 salariés
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   Lettre de démission avec préavis
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   Pack location meublée LOI ALUR
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   Accord du bailleur à sous location - Location d emplacement privé publicitaire
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   Refus du bailleur à sous location - Location d emplacement privé publicitaire
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Pack Location d’emplacement privé publicitaire
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   01 - Location d emplacement privé publicitaire - Guide
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   02 - Contrat de louage privé à fin publicitaire
02 - Contrat de louage privé à fin publicitaire
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   03 - Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d emplacement privé publicitaire
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   04 - Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d emplacement privé publicitaire
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   05 - Acceptation par locataire de l offre de renouvellement du bail - Location d emplacement privé publicitaire
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   06 - Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d emplacement privé publicitaire
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   07 - Mise en demeure au locataire de payer les loyers  - Location d emplacement privé publicitaire
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   08 - Mise en demeure au locataire d entretenir l emplacement  - Location d emplacement privé publicitaire
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   10 - Accord du bailleur à sous location - Location d emplacement privé publicitaire
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   Demande d indemnisation à l assurance
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   Dénonciation de protocole d accord
Dénonciation de protocole d'accord
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   Demande d indemnisation au fonds de garantie
Demande d'indemnisation au fonds de garantie
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   Demande de dossier médical
Demande de dossier médical
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   Demande de dossier médical d une personne décédée
Demande de dossier médical d'une personne décédée
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   Démarchage à domicile - Abus de faiblesse - Annulation
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   Vente à crédit - Renonciation dans les 7 jours
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   Lettre de Désistement d un chèque
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   Demande de restitution de solde bancaire insaisissable
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   Demande de levée d interdiction bancaire et de paiement d un chèque
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   Etat Civil - Demande d acte de décès
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   Saisine de la commission de surendettement
Saisine de la commission de surendettement
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   Recours du créancier contre la décision de la commission statuant sur la recevabilité du dossier
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   Recours du débiteur contre la décision de la commission statuant sur la recevabilité du dossier
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   Recours du créancier contre la décision de la commission statuant sur l orientation du dossier
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   Contestation du créancier sur l état du passif dressé par la commission
Contestation du créancier sur l'état du passif dressé par la commission
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   Contestation du débiteur sur l état du passif dressé par la commission
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   Demande de révision du plan et/ou ouverture d une procédure de rétablissement personnel
Demande de révision du plan et/ou ouverture d'une procédure de rétablissement personnel
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   Guide des procédures de surendettement et de rétablissement personnel
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   Lettres de résiliation abonnement téléphone mobile à 8 opérateurs (SFR, ORANGE, BOUYGUES, FREE...)
Lettres de résiliation abonnement téléphone mobile à 8 opérateurs (SFR, ORANGE, BOUYGUES, FREE...)
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