Tous les produits sur Jurimodel.com

Pack Constitution SARL (capital supérieur à 1 €)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités - Constitution SARL (capital supérieur à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts SARL (capital supérieur à 1 €)

04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution SARL

07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL

Pack Constitution SARL à un Euro

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités (capital à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts SARL à un Euro

04 - Procès verbal d'assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution SARL à un Euro

07 - Procuration formalités d'immatriculation SARL

Pack Transfert de siège social SARL

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

84 € TTC

Guide des formalités transfert siège social (sarl)

Rapport de la gérance Assemblée générale

Procés verbal de l'Assemblée générale

Convocation à l'Assemblée générale

Pouvoir de représentation aux AG

Publicité légale

Publicité légale bis

Déclaration article 53 D30 mai 84

Pack Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 7 modèles + mode d'emploi

80 € TTC

Calendrier - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Rapport Spécial Gérant - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Rapport de gestion de gérance - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

PV Assemblée Générale Annuelle ordinaire d'Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Convocation - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Requête prorogation délai dépot des comptes - Approbation des comptes SARL (bénéfices)

Pouvoir de représentation AG d'approbation des comptes SARL (bénéfices)

Rubrique EURL - Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Cession de parts sociales - EURL

Pack Constitution EURL (capital supérieur à 1 €)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital supérieur à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts EURL (capital supérieur à 1 €)

04 - Assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution EURL

07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation

Pack Constitution EURL à un Euro

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

01 - Guide des formalités - Constitution EURL (capital à 1€)

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts EURL à un Euro

04 - Assemblée générale de constitution

05 - Publicité légale - Constitution EURL à un Euro

07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation

Pack Approbation des comptes EURL (bénéfices)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 6 modèles + mode d'emploi

Rapport Spécial Gérant

Rapport de Gestion de la Gérance

PV Assemblée Générale Ordinaire

Convocation

Requête prorogation délai dépot des comptes annuels

Pack Transfert de siège social EURL

Ce pack contient : 1 Guide complet + 7 modèles + mode d'emploi

73 € TTC

Guide des formalités transfert siège social (eurl)

Rapport de la gérance Assemblée générale

Procés verbal

Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire

Publicité légale

Publicité légale bis

Déclaration article 53 decret 30 mai 1984

Rubrique SASU - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Statuts types - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Rubrique SCI - Société Civile Immobilière

Guide de la SCI

Statuts types - Société Civile Immobilière de location (ou de gestion)

Statuts types - Société Civile Immobilière d'attribution

Statuts types - Société Civile Immobilière de Construction vente

Cession de parts sociales sans agrément - Société Civile Immobilière

Cession de parts sociales avec agrément - Société Civile Immobilière

Pack Constitution SCI de Location ou de Gestion

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

94 € TTC

Guide des formalités de constitution SCI

25 € TTC

02 - Notification au conjoint commun en biens droit de revendication

03 - Statuts SCI de Location ou de Gestion

04 - Assemblée générale de constitution SCI de Location ou de Gestion

25 € TTC

05 - Publicité légale - Constitution SCI de Location ou de Gestion

06 - Déclaration de non condamnation du gérant SCI de Location ou de Gestion

07 - Procuration pour accomplir les formalités d'immatriculation SCI

08 - Demande de recherche d'antériorité auprès de l'INPI

Rubrique Associations

Statuts d'association

Statuts d'association reconnue d'utilité publique

Procès verbal d'assemblée générale constitutive

Convocation à l'assemblée générale constitutive

Déclaration Légale

Procès verbal d'assemblée générale annuelle pour l'approbation des comptes

Guide de la création d'entreprise

Guide de la création de sites Internet

Rubrique Droit Internet

Contrat d'hébergement de site Internet

Contrat de maintenance de site Internet

Contrat de réalisation de site Internet

Accord de confidentialité

Pack Creation de Site Internet

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

56 € TTC

Guide de la création de sites Internet

Contrat d'Hebergement de site

Contrat de Réalisation de site

Contrat de Maintenance

Pack Publicité online

Ce pack contient : 1 Guide complet + 5 modèles + mode d'emploi

66 € TTC

Guide de la publicité sur internet

Contrat d'affichage de bannières (payant)

Contrat d'échange gratuit de bannière

Contrat de référencement de site Internet

Contrat de régie on line

Embauche d'un apprenti - Contrat d'appentissage

Rubrique Droit du Travail

Rubrique Apprentissage

Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat dans les deux premiers mois

Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat sur accord exprès des parties

Embauche d'un apprenti - Rupture anticipée du contrat à l'initiative de l'apprenti

Contrat de travail d'assistance maternelle à durée indéterminée

Rubrique Assistante Maternelle

Démission avec préavis

Démission avec dispense partielle du préavis

Démission avec dispense totale du préavis

Rupture du contrat pendant la période d'essai

Rupture du contrat après la période d'essai

Congé de paternité - Demande de congé- Enfant Né - Naissance unique

Rubrique Congé de Paternité

Congé de paternité - Demande de congé- Enfants nés- Naissance multiple

Congé de Paternité - Demande de Congé - Enfant hospitalisé - Naissance unique

Congé de Paternité - Demande de congé - Enfants hospitalisés - Naissances multiples

Congé de paternité - Demande de Congé - Enfant à naître - Naissance unique

Congé de paternité - Demande de Congé - Enfants à naître - Naissance multiple

Congé de paternité - Demande de Congé - Décés de la mère - Naissance unique

Congé de paternité - Demande de Congé - Décès de la mère - Naissances multiples

Demande de congé parental d'éducation

Rubrique Conges parental d'éducation

Demande de congé parental d'éducation avec travail à temps partiel

Accord suite à demande de Congé parental d'éducation

Accord de l'employeur suite à demande de Congé parental d'éducation avec travail à temps partiel

Refus de l'employeur suite à demande de Congé parental d'éducation

Demande de retour anticipé dans l'entreprise des suites d'un Congé parental d'éducation

Demande de prolongation congé parental d'éducation

Demande de prolongation de Congé parental d'éducation avec reprise à temps partiel

Lettre de demande de Congé pour création d'entreprise

Rubrique Congé pour création d'entreprise

Lettre de demande de prolongation de Congé pour création d'entreprise

Lettre de refus de l'employeur suite à demande de Congé pour création d'entreprise

Lettre d'accord de l'employeur suite à demande de Congé pour création d'entreprise

Lettre d'accord de l'employeur avec demande de report de date suite à demande de Congé pour création d'entreprise

Lettre de demande de rupture du contrat de travail suite à Congé pour création d'entreprise

Lettre de demande de reprise d'activité suite à Congé pour création d'entreprise

Congé sabbatique - Demande de congé

Rubrique Congé Sabbatique

Congé sabbatique - Demande de congé avec faculté de retour anticipé

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Acceptation pure et simple

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Refus du congé entreprise de moins de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Opposition au congé - Demande tardive

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Opposition au congé - Salarié ne remplissant pas les conditions

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report non motivé - Entreprise de MOINS de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report non motivé - Entreprise de PLUS de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report motivé - Entreprise de MOINS de 200 salariés

Congé sabbatique - Réponse de l'employeur - Report motivé - Entreprise de PLUS de 200 salariés

Congé sabbatique - Reprise anticipée -Demande du salarié

Congé sabbatique - Reprise anticipée - Réponse de l'employeur - Acceptation

Congé sabbatique - Reprise anticipée - Réponse de l'employeur - Refus

Congé sabbatique - Saisine du Conseil des Prud'hommes

Rubrique CV - Curriculum Vitae

14 modeles de CV

Guide de la lettre de motivation

Guide du CV

Lettre de démission avec préavis

Rubrique Démission

Lettre de démission avec demande de dispense totale de préavis

Lettre de démission avec demande de dispense partielle de préavis

Accusé de réception de lettre démission avec préavis

Accusé de réception de lettre de démission avec dispense de préavis- Réponse positive

Accusé de réception de lettre de démission avec refus de dispense de préavis - Réponse négative

Attestation du salarié d'absence de nouvel emploi

Contrat de travail de Négociateur Immobilier VRP

Rubrique Embauche - Contrats de travail

Contrat de travail à Objet Défini - Modèle de Contrat

Contrat de travail à Objet Défini - GUIDE

Avenant au CNE - Requalification en CDI

Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) pour remplacement salarié absent

Contrat de travail à Durée Déterminée (Simplifié)

Contrat de travail à Durée Indéterminée (simplifié)

Astreinte - Clause type

Bulletin de salaire électronique - Clause type

Commissionnement ou rémunération variable - Clause type

Dédit formation - Clause type

Exclusivité - Clause type

Invention des salariés - Clause type

Mise à disposition d'un logement - Clause type

Mobilité géographique - Clause type

Non concurrence - Clause type

Période d'essai cadre en CDI - Clause type

Période d'essai non cadre - Clause type

Tenue de travail – obligation de port d'un badge - Clause type

Tenue de travail – obligation d’habillage - Clause type

Tenue de travail – obligation de tenue vestimentaire - Clause type

Vehicule personnel - à usage professionnel

Véhicule de fonction - à usage mixte professionnel - Clause type

Véhicule de fonction - à usage exclusivement professionnel - Clause type

Garantie d'emploi - Clause type

Pack Embauche contrat à durée déterminée (simplifié)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche CCD

Questionnaire d'embauche CDD

Lettre d'embauche CDD

Contrat de travail à durée déterminée

Pack Embauche contrat à durée indéterminée (simplifié)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche CDI

Questionnaire d'embauche CDI

Lettre d'embauche CDI

Contrat de travail à durée indéterminée CDI

Pack Embauche d'un Cadre en CDI

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche d'un Cadre en CDI

Questionnaire d'embauche d'un Cadre en CDI

Lettre d'embauche CDI

Contrat de travail - Cadre en CDI

Pack Embauche d'un Salarié en CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Ce pack contient : 1 Guide complet + 4 modèles + mode d'emploi

Guide de l'embauche CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Questionnaire d'embauche CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Lettre d'embauche simplifiée CDD pour remplacement d'un Salarié absent

Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement d'un Salarié absent

Rupture conventionnelle - Loi 25 juin 2008

Rubrique Rupture

Rupture négociée d'un contrat de travail - Transaction

Rupture anticipée d'un CDD

Rupture d'un CDI d'un commun accord

Rupture de période d'essai sans préavis

Rupture d'un CDD d'un commun accord

Rupture de période d'essai avec préavis

Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié

Notification de cessation d'un CDD

Licenciement - Lettre de convocation à l'entretien préalable

Licenciement - Lettre de convocation à l'entretien prélable avec mise à pied conservatoire

Licenciement - Lettre de licenciement

Licenciement - Lettre de licenciement pour faute

Licenciement ou rupture - Certificat de travail

Contrat à Objet Défini - Rupture d'un commun accord

Contrat à Objet Défini - Rupture avec préavis

Contrat à Objet Défini - Rupture avec demande de dispense partielle du préavis

Contrat à Objet Défini - Rupture avec demande de dispense totale du préavis

Contrat à Objet Défini - Rupture à l'initiative de l'employeur

Contrat à Objet Défini - Accusé réception d'une lettre de rupture avec préavis

Contrat à Objet Défini - Accusé réception d'une lettre de rupture avec dispense de préavis

Contrat à Objet Défini - Dénonciation du solde de tout compte

Lettre d'avertissement simple

Rubrique Sanctions disciplinaires

Lettre de blâme

Convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire

Convocation à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire avec mise à pied

Notification d'une sanction disciplinaire après entretien préalable : Avertissement

Notification d'une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mise à pied

Notification d'une sanction disciplinaire après entretien préalable : Mutation

Saisine du Conseil des Prud'hommes - Contestation d'une sanction disciplinaire

Rubrique Service à la personne - employés à domicile

Rubrique Garde d'enfants à domicile

Contrat de travail garde d'enfants à durée indeterminée

Démission avec préavis

Démission avec dispense partielle du préavis

Démission avec demande de dispense totale du préavis

Rupture du contrat pendant la période d'essai

Rupture du contrat de garde d'enfants

Contrat de femme de ménage à durée indéterminée

Rubrique Femme de ménage

Démission avec préavis (femme de ménage)

Démission avec dispense partielle du préavis (femme de ménage)

Démission avec dispense totale du préavis

Rupture du contrat pendans la période d'essai (femme de ménage)

Lettre de convocation en l'entretien préalable (femme de ménage)

Lettre de licenciement (femme de ménage)

Lettre de licenciement pour faute lourde (femme de ménage)

Certificat de travail

Rubrique Employés à domicile - Tous types d'employés

Contrat à durée indeterminée - Tout type d'employé à domicile

Démission avec préavis (Tout type d'employé à domicile)

Guide de l'emploi à domicile

Réglement intérieur

Guide : Défendre vos droits aux prud'hommes

Attestation sur l'honneur

Accord de confidentialité

Pack Contribution aux charges du mariage

Rubrique Droit de la Famille

Rubrique Enfants

Ce pack contient : 1 Guide complet + 8 modèles + mode d'emploi

91 € TTC

Guide - Contribution aux charges du mariage

Requête - Contribution aux charges du mariage

Requête - Contribution aux charges du mariage - modifications

Courrier communication pièces à l'adversaire

Courrier au juge demande de report de l'affaire

Courrier adversaire demande de report

Courrier à l'huissier

Demande de certificat de non appel

Pack Fixation pension, droit visite et hébergement (Enfant naturel)

Ce pack contient : 1 Guide complet + 10 modèles + mode d'emploi

119 € TTC

Guide de la pension alimentaire et du droit de visite et d'hébergement (enfant naturel)

Requête

Courrier communication pièces adversaire

Courrier au juge pour report de l'affaire

Courrier adversaire demande de report

Courrier à l'huissier

Lettre à la cour d'appel certificat de non appel

Plainte au procureur pour non présentation d'enfant

Requête au JAF aux fins d'interdiction de sortie de l'enfant du territoire national

Courrier au débiteur pour le calcul de la pension alimentaire indexée

Pack Recouvrement de pension alimentaire

Ce pack contient : 1 Guide complet + 10 modèles + mode d'emploi

135 € TTC

Guide du Recouvrement des pensions alimentaires

Courrier à l'huissier demander de signification et d'exécution

Demande de certificat de non appel

Demande d'allocation de soutient familial AVEC décision de justice

Demande d'allocation de soutient familial SANS décision de justice

Demande de recouvrement public

Contestation de refus de recouvrement public

Demande de cessation de recouvrement public par le débiteur

Contestation de recouvrement public par le débiteur

Plainte en abandon de famille

Requête aux fins de changement de nom d'un majeur

Rubrique Changement de nom

Requête aux fins de changement de nom d'un mineur

Consentement de la mère des mineurs

Attestation du mineur de plus de treize ans

Délivrance d'un certificat de nationalité

Publicité légale - Changement de nom d'un majeur

Publicité légale - Changement de nom d'un mineur

Requête aux fins de rectification d'acte d'état civil

Requête pour former opposition au changement de nom

Demande d'un certificat de non opposition

Demande de la délivrance de la décision rejetant l'opposition

Reconnaissance d'un don manuel par le donataire et le donateur

Rubrique Donation

Reconnaissance d'un don manuel par le donataire

Pack Pacte civil de solidarité - Conclusion d'un PACS

Rubrique PACS

Ce pack contient : 1 Guide complet + 5 modèles + mode d'emploi

Demande de certificat de non pacs

Attestation sur l'honneur de capacité

Attestation sur l’honneur de résidence commune

Pack Pacte civil de solidarité PACS

Pack Pacte civil de solidarité - Rupture d'un PACS

Ce pack contient : 1 Guide complet + 3 modèles + mode d'emploi

Résiliation conjointe

Signification de rupture unilatérale

Pack Pacte civil de solidarité - Conclusion + Rupture d'un PACS

Ce pack contient : 1 Guide complet + 7 modèles + mode d'emploi

Certificat de non pacs

Attestation sur l'honneur de capacité

Attestation sur l’honneur de résidence commune

Pacte civil de solidarité PACS

Résiliation conjointe

Signification de rupture uniliatérale

Rubrique Succession

Testament - Guide

25 € TTC

Testament olographe simple - Legs universel

Testament olographe simple - En faveur d'un époux

Testament olographe simple réciproque - Entre époux

Testament olographe simple - Legs de la portion disponible

Testament olographe simple - Legs particuliers immobiliers

Testament olographe simple - Legs particuliers mobiliers

Testament olographe simple - A plusieurs personnes

Testament olographe simple - Nomination d'exécuteur testamentaire

Recours au Tribunal d'Instance contre une décision refusant d'ouvrir la tutelle

Rubrique Tutelles

Recours contre un jugement refusant d'ouvrir la tutelle ou d'en donner mainlevée