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Copropriété

Nous vous proposons une série de lettres types déstinées aux copropriétaires en vue des assemblées générales, ou bien pour des questions de charges, de travaux, de troubles de voisinage.


   Assemblée générale - Demande de convocation de l Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
Assemblée générale - Demande de convocation de l'Assemblée Générale par un ou plusieurs copropriétaires
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   Assemblée générale - Pouvoir de représentation
Assemblée générale - Pouvoir de représentation
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   Assemblée générale - Demande au syndic d inscrire un ordre du jour complémentaire
Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire
Ajouter Assemblée générale - Demande au syndic d'inscrire un ordre du jour complémentaire au panier - Jurimodel.com
   Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d une Assemblée Générale
Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale
Ajouter Assemblée générale - Demande de notification de documents en vue d'une Assemblée Générale au panier - Jurimodel.com
   Charges - Demande de délais de paiement
Charges - Demande de délais de paiement
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   Charges - Contestation d un appel de charges par un copropriétaire
Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire
Ajouter Charges - Contestation d'un appel de charges par un copropriétaire au panier - Jurimodel.com
   Mise en demeure au syndic d avoir à remédier à un dysfonctionnement
Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement
Ajouter Mise en demeure au syndic d'avoir à remédier à un dysfonctionnement au panier - Jurimodel.com
   Travaux - Demande d autorisation de travaux affectant l aspect extérieur de l immeuble ou les parties communes
Travaux - Demande d'autorisation de travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes
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   Travaux - Demande d autorisation de pose d antenne
Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne
Ajouter Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne au panier - Jurimodel.com
   Troubles de voisinage - Protestation d un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
Troubles de voisinage - Protestation d'un copropriétaire à un autre suite à des nuisances ou travaux
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   Troubles de voisinage - Demande d intervention au syndic suite au comportement d un copropriétaire ou locataire
Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire
Ajouter Troubles de voisinage - Demande d'intervention au syndic suite au comportement d'un copropriétaire ou locataire au panier - Jurimodel.com
   Information au syndic d installation d un système de recharge d un véhicule électrique
Information au syndic d'installation d'un système de recharge d'un véhicule électrique
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