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Contrats de location :

Bail d'habitation / Baux  d'habitation :

		Formulaire de Bail d'habitation - Contrat de location (1 document à compléter à la main)	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Bail d'habitation - Contrat de location (8 Documents)	25 € TTC		Ajouter au panier
		Contrat de Sous location - Bail d'habitation	25 € TTC		Ajouter au panier
		Contrat de location à durée réduite - Bail d'habitation	25 € TTC		Ajouter au panier
		Contrat de location saisonnière - Modèle de bail	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Bail Meublé - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Bail Meublé - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express

Bail professionnel / Baux professionnelles :

		Bail Professionnel	30 € TTC		Ajouter au panier

Bail Commercial / Baux commerciaux :

		Bail commercial de 9 ans - Activité spécifique	30 € TTC		Ajouter au panier
		Bail commercial de 9 ans - Bail tous commerces	30 € TTC		Ajouter au panier
		Bail précaire commercial - Activité spécifique	30 € TTC		Ajouter au panier
		Bail précaire commercial - Tous commerces	30 € TTC		Ajouter au panier
		Contrat de sous location commerciale	30 € TTC		Ajouter au panier

Location Saisonnière :

		Contrat de location saisonnière - Modèle de bail	15 € TTC		Ajouter au panier Achat express

Bail meublé / Location meublée :

		Bail Meublé - Contrat de location d'un Appartement meublé (Résidence principale)	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Bail Meublé - Contrat de location d'un Appartement meublé (sauf résidence principale)	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (Résidence principale)	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Bail Meublé - Contrat de location d'une Villa meublée (sauf résidence principale)	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express

Bail de Colocation :

		Contrat de bail en colocation AVEC clause de solidarité	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express
		Contrat de bail en colocation SANS clause de solidarité	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express

Location d'emplacement publicitaire :

		Contrat de louage privé à fin publicitaire	20 € TTC		Ajouter au panier Achat express

 

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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2009 - Informations légales - Nouveau: le Blog Jurimodel