Acceptation par locataire de l'offre de renouvellement du bail - Location d'emplacement privé publicitaire
Dernière mise à jour: 24/07/2009
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les locataires annonceurs, régie de publicité, sociétés d’affichage, qui ont reçu une proposition de renouvellement du bail avec augmentation de loyer et qui acceptent cette proposition.
Jurimodel vous propose un modèle de lettre d’acceptation par le locataire à une offre de renouvellement du bail d’une location d’emplacement privé à fin publicitaire assorti d’un mode d’emploi au format PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.
Ce modèle de contrat (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité du locataire
Identité du bailleur
Objet : Acceptation offre de renouvellement
Contenu
Formule de politesse
Signature
PLAN DU MODE D’EMPLOI
Forme
Durée
Obligation d’entretien
Défaut de paiement et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours
