Vous devez déclarer votre accident auprès de l’établissement responsable et lui demander les coordonnées de sa compagnie d’assurance qui devra vous indemniser des préjudices subis.
Jurimodel vous propose un modèle facile, d’utilisation pratique et efficace.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez :
- la lettre type au format RTF que vous pourrez personnaliser sur votre traitement de texte
- son mode d’emploi au format PDF pour vous guider dans vos démarches, vous éclairer sur vos droits et répondre aux principales questions que vous vous posez en la matière.
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc utilisable dans votre traitement de texte Word, quelque soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages
Plan du modèle
Identités des parties
Objet du courrier
Déclaration d’accident auprès de l’établissement responsable
Formule de politesse
Signature
Pièces jointes
Mode d’emploi du modèle
LE DROIT
Souscription et modification d’un contrat d’assurance
Déclaration de sinistre
Résiliation d’un contrat
LES TEXTES
