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Accord de confidentialité

Dernière mise à jour: 01/02/2010
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux sociétés qui souhaitent signer un accord de confidentialité entre elles.



Ce modèle (2ème édition) intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète saisir clairement l'étendue des obligations de chacun.

Ce modèle a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement dés réception de votre règlement par chèque ou par carte bleue.

Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Article 1 : Objet
Article 2 : Définition
Article 3 : Engagement de confidentialité
Article 4 : Durée
Article 5 : Engagement de la partie recevante
Article 6 : Modifications - dérogations
Article 7 : Droit applicable - Attribution de compétence
Signature
Annexe 1
Annexe 2
Annexe explicative







 
 
 
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