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 Droit Commercial  Accord de confidentialité
Accord de confidentialité
Dernière mise à jour: 17/09/2007
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux sociétés qui souhaitent signer un accord de confidentialité entre elles.
Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement
rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement
de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré
instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
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