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Cautionnement - Solidaire Commercial

Dernière mise à jour: 09/02/2010
Prix de ce modèle
20 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux sociétés ou commerçants qui souhaitent obtenir une garantie du paiement d’une somme d’argent. Le cautionnement commercial permet, à moindre coût, d’offrir une sûreté aux créanciers.


Cet acte, pour être valable et produire ses effets, doit être établi en strict respect des conditions de formes fixées par la loi et notamment le Code de la consommation qui s'applique depuis 2004 même aux cautions commerciales si elles sont passées entre un professionnel et une personne physique.

En outre les particularités des cautions à durée déterminée et indeterminée font l'objet d'options de sorte que le modèle répond à toutes les situations.

Notre modèle (3ème édition) est établi de manière à simplifier au maximum la formalité, les parties n’ayant qu’à le remplir en suivant les indications en rouge.

Par ailleurs, Jurimodel a prévu un mode d’emploi vous indiquant les principales règles qui régissent la matière. Ce mode d’emploi est joint au modèle. Sont également annexés les extraits des textes de lois applicables.

Ce modèle a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement dés réception de votre règlement par chèque ou par carte bleue.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 5 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Définition de l'obligation
Durée
Montant
Déclaration de la caution
Formules obligatoires


PLAN DU MODE D'EMPLOI

1 - Nature civile ou commerciale de la caution
2 - Caution donnée par une société
3 - Caution donnée par une personne physique
4 - Etendue et durée du cautionnement
5 - Notion sur la solidarité
Textes






 
 
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