Description
Ce modèle (3ème édition) intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète et à son mode d’emploi saisir clairement l’étendue des obligations de chacun.
Le contrat de maintenance consiste pour LA SOCIETE DE MAINTENANCE à offrir à son contractant, d’une part, un service de maintien de bon fonctionnement général du matériel et, d’autre part, un service portant sur les réparations.
Le modèle propose des conditions particulières et des conditions générales types susceptibles d’être adaptées à tous types de matériels.
Le modèle est conforme au Code de la consommation et notamment comprend les formules obligatoires en matière de démarchage à domicile (formulaire de rétractation détachable).
Ce modèle a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement dés réception de votre règlement par chèque ou par carte bleue.
Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)