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Contrat de maintenance de matériel

Dernière mise à jour: 29/01/2010
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce contrat de maintenance vise le travail d'entretien d’un matériel (machine, outil…) sous la forme d'un abonnement annuel. Il vous permettra de rédiger les termes de l'accord devant être conclu entre un prestataire de service et son client. Il est rédigé de manière à pouvoir s’adapter à toutes sortes de matériels.



Ce modèle (3ème édition) intéresse les deux parties qui pourront grâce à sa lecture complète et à son mode d'emploi saisir clairement l'étendue des obligations de chacun.

Le contrat de maintenance consiste pour LA SOCIETE DE MAINTENANCE à offrir à son contractant, d’une part, un service de maintien de bon fonctionnement général du matériel et, d’autre part, un service portant sur les réparations.
Le modèle propose des conditions particulières et des conditions générales types susceptibles d'être adaptées à tous types de matériels.
Le modèle est conforme au Code de la consommation et notamment comprend les formules obligatoires en matière de démarchage à domicile (formulaire de rétractation détachable).

Ce modèle a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement dés réception de votre règlement par chèque ou par carte bleue.

Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du contrat
CONDITIONS PARTICULIERES
Article 1 : Maintenance du site et Définition
    2-1 Cahier des charges
    2-2 Entretien
Article 2 Obligation de la société de maintenance
Article 3 : Garantie vendeur
Article 4 : Prix et Conditions financières
Article 5 : Assurance
Article 8 : Litige et compétence d’attribution
CONDITIONS GENERALES
Obligations du client
Obligations de la société de Maintenance
Sous-traitance
Force majeure
Clause de divisibilité contractuelle
Clause d’intégralité ou des quatre coins
Durée du contrat et Entrée en vigueur
Résiliation
Formulaire détachable de rétractation


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Définition
Quels sont les services que doit fournir la société de maintenance ?
Les obligations de la société de maintenance :
Les obligations du client
La clause attributive de compétence
Forme du contrat

 

 

 
 
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