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Contrat de mandat

Dernière mise à jour: 09/02/2010
Prix de ce modèle
15 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Le contrat de mandat est un contrat par lequel une personne, appelée, le mandant, donne à une autre personne, appelée le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte


La rédaction de ce contrat doit être très précise.

Jurimodel vous propose un modèle de contrat précis et simple d'utilisation.

Ce modèle a été rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement dés réception de votre règlement par chèque ou par carte bleue.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Entre les soussignés
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Durée du contrat
Article 3 : Pouvoirs du mandataire
Article 4 : Obligations des parties
    - 4.1 : Le mandat
    - 4.2 : Le mandataire
Article 5 : Rémunération du mandataire
Article 6 : Indemnisation des frais et avances
Article 7 : Cessation du contrat
Article 8 : Droit applicable - Attribution de compétence
Signatures








 
 
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