Ce modèle est conforme à la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique. Le modèle prévoit toutes les clauses obligatoires et les délais applicables.
Notre modèle est établi de manière à simplifier au maximum la formalité.
Il est assorti d’un mode d’emploi destiné à répondre aux principales questions relatives au congé création d’entreprise.
Enfin, le modèle est suivi des textes de loi applicables en la matière.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 7 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité des parties
Recommandations
Objet du courrier
Demande de reprise d’activité
Formule de politesse
Signature
PLAN DU MODE D’EMPLOI
Les conditions d’obtention du congé
La demande de congé
Les obligations du salarié pendant le congé
La durée et la demande de renouvellement de congé
Les motifs de refus de la demande de congé pour création d’entreprise
Le cumul du congé création d’entreprise avec d’autres congés
Le statut du salarié en congé création d’entreprise
La suspension du contrat de travail durant le congé
La protection sociale du salarié pendant le congé
La protection sociale du salarié à l’issu du congé
La fin du congé
EXTRAITS DU CODE DU TRAVAIL
