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Contrat d'Agent Commercial

Dernière mise à jour: 17/04/2009
Prix de ce modèle
15 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse à ceux qui souhaitent un modèle de contrat d'agent commercial adaptable à tous types d'activités. Sa rédaction est favorable aux mandants.



Notre modèle de contrat d'agent commercial regorge de bons conseils et de variantes pour permettre de rédiger simplement et en toute sécurité votre contrat d'agent commercial. Il s'agit d'un modèle d'agent commercial commun ou général, adaptable à tous types d'activités.

Prévu à durée indéterminée ou déterminée, avec ou sans obligation de non concurrence, avec toutes les variantes sur le fait générateur de la commission (paiement, commande, livraison...), obligation de remise du relevé de commission, préavis, indemnité de rupture, commission de retour sur échantillonnage...etc le modèle offre de larges possibilités d'adaptation aux cas les plus variés.

En téléchargeant ce modèle de contrat d'agent commercial vous obtiendrez :

- Le contrat d'agent commercial au format rtf à personnaliser sur votre traitement de texte
- La loi du 21 juin 1991
- Le décret du 10 juin 1992
- Le décret du 23 décembre 1958


Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)

PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du contrat
Produits vendus
Rémunération
Non concurrence
Cession du contrat
Durée du contrat - Résiliation
Compétence

Textes de loi








 
 
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