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Astreinte - Clause type

Dernière mise à jour: 02/02/2009
Prix de ce modèle
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle est destiné aux employeurs et aux salariés qui doivent connaître leurs droits à l’occasion d’astreintes au sein de l’entreprise.

L’astreinte consiste à exiger de l’employé qu’il demeure à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. L’astreinte est expressément prévue et réglementée par le Code du travail. Son insertion dans le contrat de travail est obligatoire en l’absence d’accord collectif, elle est recommandée dans tous les cas.

La clause relative aux astreintes des salariés qui vous est proposée, accompagnée de sa notice d’utilisation, envisage les conditions dans lesquels l’astreinte s’exerce : paiement de l’astreinte ou repos compensateur, mise à disposition d’un téléphone portable, information du salarié sur ses jours d’astreinte, obligations de l’employeur, etc.
Prenez le temps de lire la notice dans son intégralité et consultez votre convention collective.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 6 pages (A4)
 

PLAN DU MODELE

Conditions de l’astreinte
Paiement de l’astreinte
Information

PLAN DU MODE D’EMPLOI
Qu’est-ce qu’une période d’astreinte ?
L’employeur doit-il obligatoirement insérer une clause d’astreinte dans le contrat de travail ?
La période d’astreinte est-elle considérée comme du travail effectif ?
Quelle est la frontière entre l’astreinte et le travail effectif ?
Comment est rémunérée l’astreinte ?
Comment est organisée l’astreinte ?
Quelles sont les autres obligations de l’employeur concernant ces astreintes ?
Textes de loi et Jurisprudence

 

 

 
 
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