Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d'emplacement privé publicitaire
Dernière mise à jour: 24/07/2009
A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes propriétaire d’un immeuble ou d’un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau…) à un annonceur publicitaire.
Vous êtes un annonceur, une société d’affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.
Jurimodel vous propose un modèle de lettre de résiliation par le locataire d’un emplacement privé à fin publicitaire assorti d’un mode d’emploi en PDF afin de vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que propriétaire de l’emplacement loué ou annonceur exploitant d’une affiche publicitaire.
Le bail est résiliable en suivant un délai de préavis légalement prévu.
Ce modèle de contrat (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue ou dès réception de votre chèque.
Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité du locataire
Identité du bailleur
Objet : Résiliation de bail
Contenu
Formule de politesse
Signature
PLAN DU MODE D’EMPLOI
Forme
Durée
Obligation d’entretien
Défaut de paiement et résiliation de plein droit
Montant du loyer
Remise en état
Recours
