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Guide de la pension alimentaire et du droit de visite et d'hébergement (enfant naturel)

Dernière mise à jour: 26/10/2007
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A qui est destiné ce modèle ?
Vous êtes non marié et séparé, vous avez un ou des enfants, vous souhaitez que les questions de la pension alimentaire et du droit de visite et d’hébergement sur vos enfants soient réglementées en même temps par le juge.

La loi du 4 mars 2002 tend à responsabiliser davantage les parents et à maintenir au mieux les relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents afin que ces derniers n’oublient pas que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Ce guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l'ensemble de vos droits et de vos devoirs.

Grâce au guide (2ème édition) sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale vous pourrez trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour effectuer seul(e) votre démarche auprès du juge en trouvant la solution adaptée à votre situation de parent séparé afin d’exercer au mieux vos droits et devoirs parentaux.

Ce guide est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du guide : 10 pages (A4)


PLAN DU GUIDE

LE DROIT
Qu’est ce que le droit de visite et d’hébergement ?
Qu’est ce que la résidence alternée ?
Qu’est ce que la pension alimentaire ?
Qui peut faire la demande ?
Contre qui faire la demande ?
A qui doit on s’adresser ?
Sous quelle forme la demande doit-elle être formulée ?
Comment suis-je convoqué ?
Comment se passe la procédure devant le juge ?
 1 – Représentation à l’audience
 2 – Le déroulement de l’audience
 3 – Oralité des débats et principe du contradictoire
Comment le juge rend-il sa décision ?
Que faire pour obtenir l’exécution de la décision rendue par le juge ?
Comment contester la décision rendue par le juge ?
Le juge peut-il modifier sa décision ?
Comment calculer l’indexation de la pension alimentaire dans l’avenir ?
LES TEXTES

 


 
 
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