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Accueil - Jurimodel.com Droit de la Famille Enfants Pack Recouvrement de pension alimentaire Guide du Recouvrement des pensions alimentaires
 

Guide du Recouvrement des pensions alimentaires

Dernière mise à jour: 24/10/2007

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A qui est destiné ce modèle ?
Cette deuxième édition du guide vous permettra par sa seule lecture de connaître l'ensemble de vos droits et des démarches que vous avez à réaliser.

Il comprend également la liste des pièces que vous devez réunir pour constituer votre dossier ainsi que le nom des organismes auprès desquels vous devez vous rendre.

Grâce au guide du recouvrement de pension alimentaire vous pourrez trouver tous les renseignements dont vous aurez besoin pour effectuer seul votre démarche.

Ce guide est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du guide : 5 pages (A4)


PLAN DU GUIDE

Le paiement direct
Les saisies
Le recouvrement public
L'allocation de soutien familial
L'abandon de famille

 

 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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