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Courrier à l'huissier demander de signification et d'exécution

Dernière mise à jour: 24/10/2007
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A qui est destiné ce modèle ?
Que faire une fois la décision du juge rendue ?

Ce modèle (2ème édition) vous permet d'écrire à l'Huissier et de lui donner les instructions nécessaires à la clôture de la procédure.

Ce modèle est assorti de son mode d'emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de page du mode d’emploi : 1 page (A4)

PLAN DU MODELE

Identités des parties
Objet du courrier
Description de la pièce jointe
Formulation des demandes
Formule de politesse
Pièces jointes


PLAN DU MODE D’EMPLOI

La signification
L'intérêt de la signification
Le prix
Les dépens récupérables
L'exécution
L'intérêt de l'exécution
Le prix

 

 
 
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