Pour résiliez votre PACS vous devrez respecter une minimum de formalisme.
Ce modèle (2ème édition) vous permettra de réaliser simplement cette formalité.
Ce modèle est assorti de son mode d’emploi.
Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 4 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Date
Etat civil
Objet
Date
Signatures
PLAN DU MODE D’EMPLOI
Les formalités de rupture conjointe du PACS
Les conséquences de la rupture du PACS
A – Conséquences sur l’indemnisation
B – Conséquences pour les enfants
C – Conséquences pour les impôts
D – Conséquences pour les biens et les animaux de compagnie
E – L’attribution préférentielle
F – Conséquences sur le partage
- L’indemnité d’occupation
- Remboursement des travaux
- Remboursement du prêt
