Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Pack Pacte civil de solidarité - Rupture d'un PACS

Dernière mise à jour: 23/01/2008
Prix de ce Pack
42 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
En achetant ce pack
Faites 30% d'économie
par rapport au prix d'achat
des modèles à l'unité
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce pack ?
Vous désirez rompre votre PACS, cette démarche doit être effectuée en respectant certaines règles.

 Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les actes types indispensables pour rompre un PACS de manière conjointe ou bien unilatérale.

(Chaque modèle est assorti de son mode d'emploi).

Cette 2ème édition de notre pack tient compte de la réforme issue de la loi du 23 juin 2006 en vigueur au 1er janvier 2007.


Nombre de pages du Pack : 31 pages (A4)


Ce Pack contient les produits JURIMODEL suivants :

 


3 modèles + mode d'emploi

 00-Mode d'emploi du Pack
 Guide du PACS
 Résiliation conjointe
 Signification de rupture unilatérale

 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM