Ce type de testament peut en effet être rédigé sans témoin ni notaire, sur simple papier libre.
Le legs à titre universel consiste à donner tout son patrimoine à un seul héritier.
La loi sur les successions est totalement réformée. Plus de 200 articles du Code civil ont été modifiés par la loi sur 23 juin 2006 qui entre en vigueur le 1er janvier 2007.
Le modèle de testament est donc assorti d’un mode d’emploi qui aide à sa rédaction en présentant en plus des conditions de formes, les différentes possibilités qui sont à présent offerte aux testateurs.
Enfin sont annexés les textes de lois applicables au modèle de congé du locataire.
Ainsi en téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
- Un modèle de testament au format rtf
- Un mode d’emploi au format pdf (directement lisible par votre ordinateur quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. (Nécessite le logiciel ACROBAT- gratuit-)
Ce modèle et son mode d’emploi ont été rédigés par un avocat en exercice.
Nombre de pages : 24 pages (A4)
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du Modèle
Identité du testateur
Disposition testamentaire
Signature
Mode d’emploi
Le droit
Le principe
La quotité disponible
Comment rédiger un testament
Testament authentique
Testament olographe
Testament mystique
Comment léguer ses biens
Définititions
Conditions de validité des legs
Charges et modalités pouvant affecter les legs
Les dispositions autres que les legs
Reconnaissance d’un enfant naturel
Reconnaissance de dette
Que peut on faire par testament
Exclure quelqu'un de sa succession : L'exhérédation
Choisir ses héritiers dans une certaine limite
Désigner un exécuteur testamentaire
Mandat posthume
Conclure un pacte successoral
Tout léguer à son conjoint our les couples sans enfant
Protéger le conjoint survivant pour les couples avec enfants
Attribuer le logement commun au partenaire pacsé
Legs à deux bénéficiaires successifs
Legs résiduel
Comment révoquer un testament
La révocation expresse
La révocation tacite
La révocation judiciaire
L’annulation du testament
Textes de loi
