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Rappel de loyer au locataire

Dernière mise à jour: 18/10/2010
Prix de ce modèle
10 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux propriétaires de locaux donnés en bail commercial dont le locataire ne règle pas les loyers et charges.


Jurimodel vous propose un modèle de lettre à envoyer à votre locataire afin de remplir cette formalité en toute simplicité.

Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire, elle permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler et les sanctions que celui-ci encoure s’il ne régularise pas la situation au plus tôt.

Il permet également au bailleur de gérer au plus vite l’impayé et de tenter un recouvrement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

Il est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)


PLAN DU MODELE

Identité du bailleur
Identité du locataire
Objet du courrier : Rappel loyer impayé
Exposé de la demande et montant des sommes dues
Formule de politesse
Signature









 
 
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