Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Sous location commerciale - Demande d’agrément faite au bailleur par le locataire en vue de la sous location d'un local commercial

Dernière mise à jour: 20/05/2008
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux locataires de locaux commerciaux qui souhaitent les sous louer.

Préalablement à l’entrée dans les lieux du sous-locataire ou à la signature du contrat de sous-location, il convient d’obtenir l’autorisation du propriétaire.
La demande qui doit lui être envoyée doit comprendre diverses précisions permettant au bailleur de prendre position.
Ce modèle (2ème édition) vous permettra de remplir facilement cette formalité.

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous recevrez deux documents :
    - Le modèle au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac
    - Le mode d'emploi au format PDF
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)

PLAN DU MODELE

Identité du locataire
Identité du bailleur
Demande d’agrément
Dates
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Le principe
Le droit
   1 - La loi
   2 - La jurisprudence
La demande d’agrément du locataire au bailleur
Les options du bailleur
Les sanctions encourues par le locataire en cas de non respect du formalisme légal

 


 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM