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Caution - Lettre de résiliation de la caution

Dernière mise à jour: 07/09/2012
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux personnes qui se sont portées caution pour un locataire d'un bail d'habitation (hors HLM) et qui souhaitent résilier la caution qu'ils ont consentie.

La loi autorise la caution à résilier son engagement.

La caution qui a souscrit un engagement à durée déterminée sera automatiquement libérée à l'issue de celle-ci.
En revanche la caution qui a souscrit un engagement sans indication de durée, ou bien à durée indéterminée, ou renouvelable, peut envoyer à tout moment une résiliation de son engagement qui prendra effet à la fin du bail (loi du 6 juillet 1989).

Jurimodel propose un modèle de lettre de résiliation de caution (2ème édition), simple et efficace.

Rédigé par un avocat, ce modèle est à jour des lois en vigueur.

En téléchargeant ce modèle vous recevrez un document au format RTF lisible par tous les traitements de textes quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Le tout vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle de résiliation de caution : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Demande de résiliation
Textes de loi
Signature

Texte de loi


 
 
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