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Charges - Lettre de demande de rappel de charges au locataire

Dernière mise à jour: 06/09/2012
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse au propriétaire qui souhaite réclamer le paiement des charges à son locataire.

Ce modèle est composé de deux lettres types :

  • La première pour notifier au locataire la répartition des charges
  • La deuxième pour réclamer le règlement du solde si la provision versée pendant l’année est insuffisante

Le modèle comprend également la liste légale et exhaustive des charges et accessoires récupérables sur les locataires.

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.

Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 5 pages (A4)

PLAN DU MODELE

1ère étape
Identités des parties
Objet du courrier
Formulation des demandes
Formule de politesse
Signature

2ème étape
Identités des parties
Objet du courrier
Formulation des demandes
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Le droit
Les textes de loi


 

 
 
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