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Pack Bail Habitation (Conclusion) LOI ALUR

Dernière mise à jour: 12/02/2016
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A qui est destiné ce pack ?
Cette nouvelle édition 2016 du pack est destiné aux opérations de location de locaux à usage d’habitation. Le pack est à jour de la loi ALUR

Ce PACK CONCLUSION DE BAIL D'HABITATION est à jour DU DECRET DU 29 MAI 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale, DE L'ARRETE DU 29 MAI 2015 RELATIF AU CONTENTU DE LA NOTICE D'INFORMATION ANNEXEE AUX CONTRATS DE LOCATION DE LOGEMENT A USGAGE DE RESIDENCE PRINCIPALE, DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014;des textes suivants :


Ce pack comprend non seulement toutes les mentions légales ainsi que des clauses facultatives que chacun pourra adapter à sa propre situation à l’aide des indications mentionnées en rouge.

Ce  pack conclusion d’un bail d’habitation s’adresse aux propriétaires qui souhaitent louer un logement à usage d’habitation non meublé. Sa rédaction est favorable aux bailleurs.



En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 21 documents (20 formulaires et un lisez moi en premier):
1. Lisez moi en premier : votre mémo pour utiliser nos modèles dans le bon ordre et planifier votre signature
2. Un guide du bail d’habitation qui aborde les nouveautés de la loi ALUR
3. Une fiche de renseignement à jour de la loi ALUR à faire remplir par le locataire, au format pdf à imprimer et remplir à la main
4. La même fiche mais au format RTF que vous pouvez donc retravailler sur votre traitement de texte et personnalisera avec votre logo
5. Une fiche de renseignement de la caution à jour de la loi ALUR au format RTF
6. La même fiche mais au format RTF que vous pouvez donc retravailler sur votre traitement de texte et person
7. Un bail type, à jour de la loi ALUR, document au format rtf, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins,
8. Un modèle d’engagement de caution au format RTF à personnaliser sur votre traitement de texte (votre logo, votre mise en page…)
9. Le même modèle mais en formulaire PDF à imprimer tel quel et remplir à la main
10.Un formulaire d’état des lieux villa avec jardin et piscine au format RTF et PDF
11.Le même formulaire mais au format RTF que vous pouvez donc retravailler sur votre traitement de texte et personnaliser
12. Un formulaire d’état des lieux villa avec jardin au format RTF et PDF
13. Le même formulaire mais au format RTF que vous pouvez donc retravailler sur votre traitement de texte et p
14. Un formulaire d’état des lieux appartement au format RTF et PDF
15. Le même formulaire mais au format RTF que vous pouvez donc retravailler sur votre traitement de texte et p
16. Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format RTF
17. Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
18. Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format PDF
19. Le Décret 87-712 au format PDF
20. Le Décret 87-713 (à jour du décret du 19 décembre 2007) au format PDF
21. Notice d'information à joindre au bail (Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale).

Le  format PDF est lisible, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac (Au moyen du logiciel gratuit ACROBAT)
Le bail contient aussi une clause type relative à la notion de logement décent.

En annexe figurent :
La liste exhaustive des réparations et des charges qui incombent au locataire,

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 12 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 40 pages (A4)
Notice d'information : 16 pages (A4)


PLAN DU MODELE DE BAIL

Identité des parties
Loi applicable
Désignation des biens
Objet du contrat
Date de prise d'effet et durée du contrat
Conditions financières
Travaux
Garanties
Clause résolutoire
Honoraires de location
Autres conditions particulières
Annexes


PLAN DU GUIDE LOI ALUR & BAIL D'HABITATION :

ENCADREMENT ET PLAFONNEMENT DES LOYERS
GARANTIE UNIVERSELLE DES LOYERS
STANDARDISATION DES CONTRATS DE BAIL ET DES ETATS DES LIEUX
ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DES PIECES PAR DECRET
CLAUSES INTERDITES
OBLIGATIONS D'INFORMATION
OBLIGATIOND DE DELIVRER UN LOGEMENT DECENT
SANCTION EN CAS D'ERREUR SUR LA SURFACE HABITABLE
HONORAIRES DE LOCATION A LA CHARGE DU BAILLEUR
RESILIATION DE PLEIN DROIT DU BAIL
L'ASSURANCE HABITATION
L'ALLOCATION LOGEMENT
LE CONGE
LES CHARGES RECUPERABLES
LA NOTION DE LOGEMENT DECENT
LA COLOCATION
LE DEPOT DE GARANTIE
L'INDEXATION DES LOYERS
LES BAUX MIXTES HABITATION COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL
ENCADREMENT DE LA LOCATION MEUBLEE A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE
LA LOCATION MEUBLEE TOURISTIQUE


PLAN DE LA NOTICE D'INFORMATION

1. Etablissement du bail.
1.1. Forme et contenu du contrat.
1.2. Durée du contrat.
1.3. Conditions financières de la location.
1.3.1. Loyer.
1.3.1.1. Fixation du loyer initial.
1.3.1.2. Evolution du loyer en cours de contrat.
1.3.1.2.1. Révision annuelle du loyer.
1.3.1.2.2. Evolution du loyer consécutive à des travaux.
1.3.1.3. Ajustement du loyer au renouvellement du bail.
1.3.2. Charges locatives.
1.3.3. Contribution du locataire au partage des économies de charges.
1.3.4. Modalités de paiement.
1.4. Garanties.
1.4.1. Dépôt de garantie.
1.4.2. Garantie autonome.
1.4.3. Cautionnement.
1.5. Etat des lieux.
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges locatifs.
4.1. Règles de prescriptions.
4.2. Règlement amiable et conciliation.
4.3. Action en justice.
4.3.1. Généralités.
4.3.2. Résiliation judiciaire et de plein droit.
4.3.2.1. Mise en œuvre de la clause résolutoire de plein droit.
4.3.2.2. Résiliation judicaire.
4.3.2.3. Assignation aux fins de résiliation du bail et pouvoirs du juge.
4.4. Prévention des expulsions.
4.4.1. Le fonds de solidarité pour le logement.
4.4.2. La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
4.5. Procédure d'expulsion.
5. Contacts utiles.
Ce modèle est à jour DE LA LOI ALUR DU 24 MARS 2014.


7 modèles + mode d'emploi

 00-Mode d'emploi du Pack
 Fiche de renseignement locataire - Loi ALUR
 Contrat de bail d'habitation - Loi ALUR
 Engagement de caution - Loi ALUR
 Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin et piscine
 Etat des lieux d'entrée d'un appartement
 Etat des lieux d'entrée d'une villa avec jardin
 Diagnostic Technique - Information écrite du bailleur sur l'état des catastrophes naturelles

 
 
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