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Loyer - Indexation annuelle

Dernière mise à jour: 11/10/2011
Prix de ce modèle
15 € TTC
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle permet de réaliser l'augmentation annuelle du loyer d'un bail d'habitation.


Ce modèle permet aux propriétaires de notifier à leur locataire le nouveau montant du loyer révisé.

Cette formalité permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler au titre des loyers pour l'avenir.

Le modèle contient une formule permettant de calculer facilement l'augmentation et vous guide pour trouver les indices à appliquer.

Il est à jour de l'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 indiquant que l'indice de référence des loyers se substitue à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé ; et du décret relatif à l'indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définissant ses modalités de calcul et de publication (l'indice de référence des loyers est entré en vigueur le 1er janvier 2006 - article 163 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).

Ce modèle type (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac. Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identités des parties
Objet du courrier
Formulation des demandes
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Quelques explications sur la méthode de l'indexation des loyers

 

 

 

 
 
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