Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Loyer - Rappel de loyers et charges

Dernière mise à jour: 11/10/2011
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux propriétaires de locaux donnés en bail d’habitation dont le locataire ne règle pas les loyers et charges.


Il est présenté sous forme de lettre à laquelle est jointe un décompte de loyers et charges sous forme de tableau simple à compléter et à lire. Un modèle pour le cas où le locataire est une personne physique et un modèle pour le cas où le locataire est une personne morale.

Bien que cette formalité ne soit pas obligatoire, elle permet de rappeler au locataire le montant des sommes à régler et les sanctions que celui-ci encoure s’il ne régularise pas la situation au plus tôt.

Il permet également au bailleur de gérer au plus vite l’impayé et de tenter un recouvrement amiable avant d’entamer une procédure judiciaire.

Ce modèle (2ème édition) est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est livré au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)

 

PLAN DU MODELE

Identité du bailleur
Identité du locataire
Sommes dues
Rappel des obligations du locataire
Formule de politesse
Signature
Pièce jointe

Décompte


 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM