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Offre de renouvellement de bail avec augmentation de loyer

Dernière mise à jour: 07/09/2012
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle (3ème édition) s’adresse aux propriétaires disposant de locaux loués à avec un loyer manifestement sous évalué au regard des loyers pratiqués dans le voisinage pour des habitations équivalentes. La loi autorise le propriétaire, 6 mois avant la fin du bail, à proposer à son locataire un renouvellement du bail assorti d’une augmentation de loyer.


Ce congé doit être établi en strict respect des conditions de formes fixées par la loi.
Notre modèle est établi de manière à simplifier au maximum la formalité, le propriétaire n’ayant qu’à le remplir en suivant les indications en rouge.

JURIMODEL a prévu une fiche de référencement que le propriétaire doit remplir en suivant les rubriques et les indications en rouge. Cette fiche est jointe au modèle :
 - au format RTF vous pouvez la modifier et personnaliser sur votre ordinateur
 - au format PDF pour un usage immédiat du formulaire sans personnalisation et à remplir entièrement à la main

Ce modèle type conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)

PLAN DU MODELE

Identité du bailleur
Identité du locataire
Proposition de renouvellement
Conditions du renouvellement
Loyers de référence
Rappel des obligations du locataire
Reproduction des dispositions légales
Formule de politesse
Signature

Fiche de référencement
Textes de loi



 
 
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