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Etat des lieux d'Entrée - Bail Professionnel

Dernière mise à jour: 28/04/2011
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne l'état des lieux devant être dressé lors de la signature du bail professionnel.


Vous venez de signer un bail professionnel.

Pour la sécurité du bailleur et du locataire il convient de dresser un état des lieux détaillé.

Notre modèle présenté sous forme de tableau à cocher est d’utilisation très simple, permettant de ne rien oublier.

Le modèle (3ème édition) répond aux exigences légales.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :

- le modèle au format RTF que vous pourrez retravailler sur votre ordinateur
- le même modèle au format PDF

Le format PDF est lisible quel que soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 9 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Désignation des Lieux Loués
Etat des Lieux pièce par pièce
Eléments d'équipement
Remarques Particulières
Nombre de clés remises
Signature

 

 

 

 
 
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