Avenant au Contrat de bail en colocation- Départ d'un Colocataire - SANS remplacement
Dernière mise à jour: 14/11/2008
A qui est destiné ce modèle ?
En cas de départ d’un colocataire sans que celui-ci ne soit remplacé, les autres colocataires et le bailleur auront intérêt à signer un avenant au bail.
Ce modèle comprend des variantes applicables aux baux avec ou sans clauses de solidarité et la nouvelle répartition du dépôt de garantie.
Les colocataires devront également signer entre eux un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires soit clairement établie (modèle non fourni mais disponible sur le site : Avenant à la convention de colocation - Départ d'un colocataire sans remplacement)
En téléchargeant la troisième édition de notre modèle vous obtiendrez 4 documents :
- Un avenant type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins, assorti de son mode d’emploi pour vous aider dans la rédaction de votre bail
- Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format RTF
- Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
- Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format (PDF)
Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur et ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 4 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 17 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Entre les soussignés
Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Départ de colocataires
Article 2 : Dépôt de garantie
Article 3 : Poursuite du bail
- Première option : le contrat de bail contient une clause de solidarité
- Deuxième option : le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité
Répartition des loyers charges et dépôt de garantie entre les colocataires
Signatures
PLAN DU MODE D’EMPLOI
CLAUSE DE SOLIDARITE
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
DEPOT DE GARANTIE
DEPART D’UN COLOCATAIRE
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux à la charge du locataire
Préavis réduit
LA CONVENTION DE COLOCATION SIGNEE ENTRE LES COLOCATAIRES
OBLIGATION D’INFORMATION INCOMBANT AU BAILLEUR
RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS
TEXTES DE LOI
