En effet le locataire entrant va se substituer au locataire sortant ce qui implique un accord express et détaillé notamment sur le dépôt de garantie, l’éventuelle clause de solidarité, l’attribution des parties privatives et le montant de la part de loyer.
Les colocataires devront également signer entre eux un avenant à la convention de colocation de manière à ce que la situation entre les colocataires entrant, sortant et restant soit clairement établie (modèle non fournis mais disponible sur le site : Avenant à la convention de colocation -Remplacement d’un colocataire).
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 4 documents :
- Un avenant type, document au format rtf, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins, assorti de son mode d’emploi pour vous aider dans la rédaction de votre bail
- Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format rtf
- Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format pdf sous forme de formulaire
- Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format (pdf)
Modele assorti d’un mode d’emploi
Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 22 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Exposé préalable
Article 1 : Départ de colocataires
Article 2 : Remplacement du colocataire
Article 3 : Dépôt de garantie
Article 4 : Poursuite du bail
Première option : le contrat de bail contient une clause de solidarité
Deuxième option : le contrat de bail ne contient pas de clause de solidarité
Répartition des loyers charges et depot de garantie entre les colocataires
Mode d'emploi :
Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Cautionnement
La forme du cautionnement
Le cautionnement en matière de colocation
Dépôt de garantie
Départ d’un colocataire
Formalités
Obligations
Les travaux restant à la charge du bailleur
Travaux a la charge du locataire
La convention de colocation signée entre les colocataires
Préavis réduit
Risques technologiques et naturels majeurs
Texte de loi
Décret 87-712 du 26 Août 1987
Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
Décret 87-713 du 26 Août 1987
Décret pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
