A qui est destiné ce modèle ? Les colocataires peuvent donner congé collectif à tout moment en respectant les délais de préavis prévus au bail.
Les colocataires qui souhaitent donner congé à leur propriétaire doivent lui adresser un congé dans des formes et des délais légalement définis.
Jurimodel propose une lettre type qui respecte toutes les conditions légales de validité.
Ce modèle prévoit tous les cas de préavis, à trois mois ou réduit à mois.
Modèle assorti d’un mode d’emploi
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Objet
Préavis
Options et variantes pour préavis réduit
Mode d'emploi :
Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
