A qui est destiné ce modèle ? Le colocataire peut donner congé à tout moment si le bail prévoit une clause de solidarité et que les autres colocataires souhaitent rester dans les lieux et poursuivre le bail.
S’il est tenu par une clause de solidarité, le colocataire restera solidaire du paiement des loyers et charges même après son départ seul l’opposition au renouvellement notifiée dans des conditions précises le libérera de cette obligation.
Modele assorti d’un mode d’emploi
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Objet
Congé
Rappel de la clause de solidarité
Opposition au renouvellement du bail.
Mode d'emploi :
Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
