Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Colocation - Congé d'un colocataire - Sans préavis avec opposition au renouvellement du bail

Dernière mise à jour: 14/03/2011
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce modèle ?
Le colocataire peut donner congé à tout moment si le bail prévoit une clause de solidarité et que les autres colocataires souhaitent rester dans les lieux et poursuivre le bail.


S'il est tenu par une clause de solidarité, le colocataire restera solidaire du paiement des loyers et charges même après son départ. Seule l'opposition au renouvellement notifiée dans des conditions précises le libèrera de cette obligation.

Ce modèle (3ème édition) est assorti d'un mode d'emploi à jour des dernières lois en vigueur.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 5 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet
Congé
Rappel de la clause de solidarité
Opposition au renouvellement du bail
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
La solidarité ne se présume pas
Absence de clause de solidarité
Départ d'un colocataire
Formalités
Obligations
Les textes

 

 





 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM