Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Contrat de bail - Colocation Meublée

Dernière mise à jour: 14/02/2013
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse à ceux qui veulent signer un bail en colocation pour un appartement meublé. Le bail contentant une clause de solidarité entre les locataires il est donc favorable aux bailleurs.


Ce nouveau modèle de bail en colocation meublée contient une clause de solidarité entre les colocataires ce qui implique chaque colocataire est responsable de l’intégralité du loyer et des charges et qu’en cas de départ d’un des colocataires ou en cas de substitution de colocataire le bailleur aura le choix entre la poursuite du bail ou sa résiliation pour rupture de la solidarité.

Ce modèle est favorable aux bailleurs.

Le bail est rédigé spécialement pour les appartements résidence principale des locataires. La durée du bail est d'1 an minimum et 9 mois pour les étudiants.

Il est à jour des dernières lois :  7 décembre 2010 n°2010-1488 qui a modifié les charges récupérables, Décret et arrêté du 23 novembre 2009 sur la participation du locataire aux travaux d'économie d'énergie lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007 et loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.

Le modèle est à jour de la loi du 13 juillet 2006 dite loi ENL qui renforce la protection du locataire et celle du 5 mars 2007 sur le logement opposable : obligation d'information du bailleur sur la réception de la télévision dans l'immeuble loué, obligation du bailleur de livrer un logement décent, clauses interdites (autrefois abusives), diagnostic de performance technique, constat de risque d'exposition au plomb...etc.

Vous trouverez également un modèle d'inventaire à personnaliser en fonction des élements meublant votre logement. Cet inventaire est à joindre au contrat de bail.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 9 documents :
     - un lisez moi en premier
     - Un bail type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte (PC ou MAC) suivant vos besoins
     - Un mode d'emploi pour vous aider à remplir votre bail meublé
     - Les 2 textes des décrets 87-712 et 87-713 sur les travaux et charges récupérables
     - Un modèle d'information écrite de catastrophes naturelles à jour de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 au format RTF
     - Le même modèle d'information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
     - Un formulaire du ministère sur l'état des risques au format PDF
     - Un modèle d'inventaire au format RTF à personnaliser en fonction de votre logement

L’attention est portée sur le fait que les modèles d’état des lieux, de caution, de fiche de renseignement…etc ne sont pas joints à votre commande car certains de nos clients n’en n’ont pas forcement besoin et que nous avons choisi de proposer un modèle « allégé ». Pour obtenir ces documents vous pouvez les ajouter à votre  panier dans la rubrique colocation.

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur ont été rigoureusement rédigé par des avocats.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

NOMBRES DE PAGES totales   60 pages (A4)
Nombre de pages du bail en colocation  12 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi  21 pages (A4)
Décret 87-712 pdf    3  pages (A4)
Décret 87-713  pdf   5  pages (A4)
Formulaire du ministère   2  pages (A4)
Information sur les cat. nat rtf 1  pages (A4)
Information sur les cat. nat pdf  2  pages (A4)
Modèle d'inventaire : 6 pages (A4)


PLAN DU MODELE DE BAIL

Identité des parties
Loi applicable et solidarité des colocataires
     1 Textes de référence
     2 Solidarité des colocataires
     3 Compte commun - désignation du représentant des colocataires
     4 Substitution de colocataires
CONDITIONS PARTICULIERES
Désignation des biens
Destination du bail
Durée du contrat
Montant du loyer et des charges
Dépôt de garantie
Cautionnement
Information du locataire (risques naturels, technologiques et catastrophes naturelles)
Diagnostics techniques
CONDITIONS GENERALES
Destination des biens
Conditions financières
Etat des lieux
Dépôt de garantie
Renouvellement du bail
Résiliation du bail
Charges récupérables
Logement décent
Modification des lieux
Obligations du bailleur
Obligations des locataires
Solidarité et indivisibilité
Cautionnement
Diagnostics techniques
Tolérance
Rémunération des intermédiaires
Élection de domiciles
Pièces jointes en annexes
Signatures


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Notions de base
Qu'est ce qu'une location meublée ?
   L'intérêt d'une location meublée
   Quel type de logement peut-il être meublé ?
   Faut-il obtenir une autorisation préalable ?
   Quels meubles doivent garnir le local ?
   Régime juridique et loi applicable
   Qu'est ce qu'une résidence principale ?
Les diagnostics techniques et les obligations d'information
   Information sur la réception de la télévision
   Plan d'exposition au bruit des aérodromes
   Diagnostic de performance énergétique - DPE
   Constat de risque d'exposition au plomb
   Risques naturels ou technologiques majeurs
Clauses interdites
Charges récupérables
Notion de logement décent
L'indexation des loyers
La législation sur les piscines privées
Textes de loi



 

 

 
 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM