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Demande de désolidarisation - Accord du propriétaire

Dernière mise à jour: 14/03/2011
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle intéresse les propriétaires dont le bail prévoit une clause de solidarité et qui souhaitent décharger leurs locataires de cette obligation.


Sauf dans le cas du congé donné par le locataire avant la tacite reconduction du bail, le propriétaire n’est pas obligé de décharger le locataire sortant de son obligation de solidarité. Il peut néanmoins y consentir si les garanties offertes par les colocataires en place sont suffisantes, si le locataire sortant a régulièrement rempli ses obligations...etc

La deuxième édition de notre modèle est assortie d’un mode d’emploi à jour des dernières lois en vigueur.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
- une lettre type au format RTF à personnaliser sur votre ordinateur PC ou MAC en fonction de votre situation
- un mode d'emploi au format PDF

Le format PDF est lisible quelque soit votre ordinateur au moyen du logiciel gratuit ACROBAT.

Ce modèle est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de page du modèle: 1 page (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 6 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet : Accord suite à demande de désolidarisation
Motif
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Définition de la colocation
Clause de solidarité
    Définition de la solidarité
    La solidarité se poursuit même après un congé
    La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
    La solidarité ne se présume pas
    Absence de clause de solidarité
Cautionnement
    La forme du cautionnement
    Le cautionnement en matière de colocation
Dépôt de garantie
    La garantie autonome
Départ d’un colocataire
    Formalités
    Obligations
















 
 
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