A qui est destiné ce modèle ? Ce modèle intéresse les propriétaires dont le bail prévoit une clause de solidarité et qui ne souhaitent pas décharger leurs locataires de cette obligation.
Sauf dans le cas du congé donné par le locataire avant la tacite reconduction du bail, le propriétaire n’est pas obligé de décharger le locataire sortant de son obligation de solidarité.
Modele assorti d’un mode d’emploi
Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Objet
Motif
Signature
Mode d'emploi :
Définition de la colocation
Clause de solidarité
Définition de la solidarité
La solidarité se poursuit même après un congé
La fin de la solidarité : congé du colocataire trois mois avant le renouvellement tacite du bail
