Le décret du 27 mai 2004 a modifié les règles en la matière. Le modèle intégre les nouvelles dispositions du décret.
L'assemblée générale des copropriétaire vote les résolutions qui sont portées sur l'ordre du jour joint à la convocation.
Chacun des copropriétaire dispose du droit de voir compléter l'ordre du jour de l'assemblée. Pour cela, une demande doit être adressée au syndic en bonne et due forme et en respectant des délais très stricts. Dans ce cas, le syndic a l'obligation d'inscrire un ordre du jour complémentaire et d'en informer les autres copropriétaires.
Le modèle proposé permet de remplir facilement cette formalité.
Le modèle est en outre suivi des textes de loi applicables en la matière.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement
de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
