Si des décisions de l'assemblée générale ne sont pas exécutées le syndic a le devoir d'intervenir pour faire assurer le respect des décisions de la copropriété. A défaut, un copropriétaire peut le mettre en demeure de faire le nécessaire.
Le modèle proposé permet d'adresser une mise en demeure au syndic afin qu'il remplisse sa mission.
Le modèle est en outre suivi des textes de loi applicables en la matière.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement
de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
