Le " droit à l'antenne " a été consacré par la loi. Mais en copropriété, les travaux réalisés même sur les parties privatives mais affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes doivent faire l'objet d’une autorisation préalable votée par l'assemblée générale des copropriétaires.
Le copropriétaire qui pose une antenne sans autorisation préalable s'expose à une démolition ou/et des dommages et intérêts.
Le modèle proposé permet d'officialiser votre demande et d'installer une antenne en toute légalité.
Le modèle est en outre suivi des textes de loi applicables en la matière.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement
de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
