Jurimodel.com
Votre panier - Jurimodel.com
 

 




Travaux - Demande d'autorisation de pose d'antenne

Dernière mise à jour: 29/07/2010
Prix de ce modèle
15 € TTC
hors option mise à jour
Ajouter au panier
Conditions générales de vente
Partager

A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux copropriétaires qui souhaitent obtenir l'accord du syndic pour poser une antenne de télévision.

Le  « droit à l'antenne » a été consacré par la loi. Mais en copropriété, les travaux réalisés même sur les parties privatives mais affectant l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable votée par l'assemblée générale des copropriétaires.

Le copropriétaire qui pose une antenne sans autorisation préalable s'expose à une démolition ou/et des dommages et intérêts.

Le modèle proposé (2ème édition) permet d'officialiser votre demande et d'installer une antenne en toute légalité.

Le modèle est en outre suivi des textes de loi applicables en la matière et est assorti d'un mode d'emploi à jour des dernières lois en vigueur en matière de copropriété (loi 2010-788 du 12.07.2010 et décret 2010-391 du 20.04.2010) répondant aux principales questions posées en matière de copropriété.

Enfin sont annexés en intégralité les textes de lois applicables.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez deux documents :
- le modèle au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
- le mode d’emploi au format PDF
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 5 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 13 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du courrier: demande d’autorisation de poser une antenne
Formule de politesse
Signature


PLAN DU MODE D’EMPLOI

Le droit de la Copropriété
L'Assemblée Générale :
     - sa tenue : convocation,
     - notifications complémentaires,
     - se faire représenter à l'assemblée,
     - ordre du jour,
     - recours contre une décision
Charges et travaux :
     - définitions,
     - distinction charges générales – charges spéciales,
     - recouvrement des charges,
     - travaux.
Troubles de voisinage

Textes de loi

 

 

 

 

 

 
 
Newsletter
Nous contacter - Jurimodel.comQuestions fréquentes - Jurimodel.comCGV - Jurimodel.com
 
     
 
Webmarchand.com

Annuaire gratuit Annuaire Webmaster


Jurimodel.com vous aide dans vos besoins en droit immobilier en modèle de bail, annulation de compromis de vente, bail d'habitation.
Quel que soit le type de bail que vous recherchez nos avocats spécialistes ont le modèle de lettre qui correspond à votre demande.
Vous désirez un bail pour appartement meublé, un bail de sous location, un contrat de location saisonnière, un état des lieux, un engagement de caution ?
Ou alors un bail professionnel comme un bail commercial ou un bail immobilier ?
Nous tenons à votre disposition bien d'autres modèles de lettre type pour vous faciliter la vie.
Consultez-nous pour un contrat de travail, un engagement de caution, un pacs ou toutes informations juridiques.
Avec Jurimodel vous êtes certain d'obtenir le document juridique qu'il vous faut.
www.bail-habitation.fr

 
 
Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2016 - Informations légales - Le Blog Jurimodel - Questions fréquentes
 
Jurimodel.com
© 2000 - 2016 JURIMODEL - TOUS DROITS RÉSERVÉS
Réalisation : SJ COM