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Contrat de location de place de parking accessoire au contrat de bail d'habitation

Dernière mise à jour: 05/01/2012
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux propriétaires et locataires qui souhaitent conclure un bail portant sur un emplacement de parking.


Ce modèle concerne les baux signés accessoirement à un bail d'habitation
et sont soumis aux dispositions sur les baux d'habitation du 6 juillet 1989 (pour les contrats indépendant d'un bail d'habitation voir notre modèle spécifique).

La troisième édition de notre modèle contient toujours des clauses types détaillées concernant :

- le durée du contrat
- le loyer et l'indexation (avec indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006)
- l'état des lieux,
- le dépôt de garantie
- le renouvellement du bail,
- les congés du preneur et du bailleur,
- toutes les clauses résolutoires,

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Désignation des biens
Durée de la location
Le loyer et les charges
Dépôt de garantie
Fin du bail et accessoire
Clause résolutoire
Obligation du bailleur
Obligation du preneur
Cautionnement
Rémunération des intermédiaires
Election de domiciles
Frais
Signature










 
 
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