| |
 Droit Immobilier  Location de place de Parking Contrat de location de place de parking
Contrat de location de place de parking
Dernière mise à jour: 10/01/2006
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s’adresse aux propriétaires et locataires qui souhaitent conclure un bail portant sur un emplacement de parking.
Ce modèle concerne les baux signés indépendamment d’un bail d’habitation et ne sont soumis qu’aux dispositions du Code civil (pour les contrats accessoires à un bail d’habitation voir notre modèle spécifique).
Le modèle contient toujours des clauses types détaillées concernant :
- le durée du contrat
- le loyer et l’indexation (avec option indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006)
- l’état des lieux,
- le dépôt de garantie
- le renouvellement du bail,
- les congés du preneur et du bailleur,
- toutes les clauses résolutoires,
…
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 6 pages (A4)
Plan du modèle
Identité des parties
Loi applicable
Désignation des biens
Usage des biens loués
Assurance
Durée de la location
Le loyer et les charges
Dépôt de garantie
Prohibitions
Etat des lieux
Résiliation du bail
Clause résolutoire
Obligation du bailleur
Obligation du preneur
Cautionnement
Rémunération des intermédiaires
Élection de domiciles
Frais
|
|
