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Pack Location d’emplacement privé publicitaire

Dernière mise à jour: 24/02/2012
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119 € TTC
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A qui est destiné ce pack ?
Vous êtes propriétaire d'un immeuble ou d'un terrain et vous souhaitez louer un espace (façade, panneau ...) à un annonceur publicitaire. Vous êtes un annonceur, une société d'affichage ou une régie de publicité et vous souhaitez louer à des particuliers des emplacements pour des affichages publicitaires sur des façades ou sur des terrains.


Ce pack contient un guide complet ainsi que tous les modèles types indispensables pour vous permettre de conclure votre location ainsi que tous les actes dont vous pourriez avoir besoin : signature du contrat de location, entretien des lieux, paiement des loyers, résiliation du contrat, augmentation du loyer ....

Ces modèles types sont conformes à la législation en vigueur ont été rigoureusement rédigés par des avocats.
Il sont au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Ils vous seront livrés sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du pack : 38 pages (A4)

Ce pack contient les produits Jurimodel suivants :

11 modèles + mode d'emploi

 00-Mode d'emploi du Pack
 01 - Location d'emplacement privé publicitaire - Guide
 02 - Contrat de louage privé à fin publicitaire
 03 - Demande de résiliation de bail par le bailleur - Location d'emplacement privé publicitaire
 04 - Congé du bailleur avec offre de renouvellement - Location d'emplacement privé publicitaire
 05 - Acceptation par locataire de l'offre de renouvellement du bail - Location d'emplacement privé publicitaire
 06 - Demande de résiliation de bail par le locataire - Location d'emplacement privé publicitaire
 07 - Mise en demeure au locataire de payer les loyers - Location d'emplacement privé publicitaire
 08 - Mise en demeure au locataire d'entretenir l'emplacement - Location d'emplacement privé publicitaire
 09 - Demande par locataire d'agrément de sous location - Location d'emplacement privé publicitaire
 10 - Accord du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire
 11 - Refus du bailleur à sous location - Location d'emplacement privé publicitaire

 
 
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