Guide de la location de place de parking et de garage

Il aborde les questions courantes posées en la matière :
Les règles sont elles les mêmes pour une location accessoire ou indépendante d’un bail d’habitation ?  Doit-on obligatoirement signer un contrat ? Que doit contenir le bail ? qui doit signer le bail si le bailleur est en société, marié ou pacsé ? Comment fixer le montant du loyer ? Comment l’indexer ? L’indice de référence des loyers applicable depuis le 1er janvier 2006 aux baux d’habitation s’applique-t-il aux locations de parking ?Quelles sont les obligations des parties ?...etc

Un outil indispensable pour connaître l’essentiel de ses droits.

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)

Plan du modèle

La loi applicable
Les critères de la distinction
Le formalisme
Le contenu du bail
La qualité des parties
Le loyer
Les charges
Les obligations des parties
La durée du bail & sa résiliation
La caution
Les litiges