En effet, si le bailleur ne fait rien, à l’expiration de la durée d’un an, le bail est tacitement renouvelé.
Cependant, le bailleur peut informer son locataire qu’il souhaite modifier les conditions du bail ; si le locataire accepte les nouvelles conditions, le bail est renouvelé pour un an aux nouvelles conditions, si le locataire n’accepte pas le bail est résilié.
L’article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation impose le respect d’un formalisme et d’un préavis de trois mois.
Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation et dont le mode d’emploi répond aux principales questions posées en la matière : Quelle date de départ pour le préavis, quelle date de réception du congé, à qui adresser le congé en présence d’époux, de partenaires d’un PACS ou de colocataires, l’auteur du congé peut il être seulement l’usufruitier ou le mandataire, …etc
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Attention : Ce modèle concerne les locations meublées qui représentent le domicile principal du locataire (pour les locations meublées de droit commun le modèle est inadapté).
Ce modèle est rédigé par des avocats.
Nombre de pages du modèle : 7 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Identité des parties
Objet du Courrier
Motivation
Préavis
Etat des Lieux
Mode d’emploi du modèle
Délai de préavis
Motivation du congé
Comment adresser le congé ?
Date de départ du délai de préavis
Date de réception
L’auteur du congé
Destinataire du congé
Motifs du congé
