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Droit Immobilier Location Meublée Congé du locataire - Location meublée
Congé du locataire - Location meublée
Dernière mise à jour: 18/08/2003
Les locations meublées peuvent soient être conclues pour une durée déterminée et il n’y a pas lieu à congé, soit prévoir dans le bail qu’un congé pourra être délivré un ou trois mois avant l’expiration du bail.
Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui ne représentent pas le domicile principal du locataire (pour les locations meublées représentant le domicile principal voir notre modèle "Congé du locataire - Résidence principale") .
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Plan du modèle :
Identité des parties
Objet du Courrier
Préavis
Dépot de Garantie
Mode d'emploi du Modèle
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