Congé du locataire - Location meublée
Dernière mise à jour: 18/03/2009
A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les locataires en location meublée et qui veulent donner congé à leur propriétaire.
Les locations meublées peuvent soient être conclues pour une durée déterminée et il n'y a pas lieu à congé, soit prévoir dans le bail qu'un congé pourra être délivré un ou trois mois avant l'expiration du bail.
Jurimodel propose un modèle (2ème édition) avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui ne représentent pas le domicile principal du locataire (pour les locations meublées représentant le domicile principal voir notre modèle "Congé du locataire - Résidence principale") .
Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
PLAN DU MODELE
Identité des parties
Objet du Courrier
Préavis
Dépôt de garantie
