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Accueil - Jurimodel.com Droit Immobilier Location Meublée Congé du locataire - Location meublée
 

Congé du locataire - Location meublée

Dernière mise à jour: 18/08/2003

Prix de ce modèle
20 € TTC
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Conditions générales de vente

Les locations meublées peuvent soient être conclues pour une durée déterminée et il n’y a pas lieu à congé, soit prévoir dans le bail qu’un congé pourra être délivré un ou trois mois avant l’expiration du bail.

Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation.

Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.

Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui ne représentent pas le domicile principal du locataire (pour les locations meublées représentant le domicile principal  voir notre modèle "Congé du locataire - Résidence principale") . 


Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)

Plan du modèle :

Identité des parties

Objet du Courrier

Préavis

Dépot de Garantie

Mode d'emploi du Modèle



 
 
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Prix catalogue TTC valables du 1er janvier au 31 Décembre 2008 - Informations légales
 
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