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Congé du locataire - Location meublée

Dernière mise à jour: 09/12/2011
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les locataires en location meublée et qui veulent donner congé à leur propriétaire.


Les locations meublées peuvent soient être conclues pour une durée déterminée et il n'y a pas lieu à congé, soit prévoir dans le bail qu'un congé pourra être délivré un mois ou trois mois avant l'expiration du bail.

Jurimodel propose un modèle (3ème édition) avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation.

Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.

Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui ne représentent pas le domicile principal du locataire (pour les locations meublées représentant le domicile principal voir notre modèle "Congé du locataire - Résidence principale") .

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)

Nombre de pages du mode d'emploi : 2 pages (A4)


PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du Courrier
Préavis
Dépôt de garantie

PLAN DU MODE D'EMPLOI

Le contrat de location en meublé
L'évolution récente de la législation
Le contrat de location en meublé et son renouvellement
La fin du bail, le congé et le préavis



 

 

 


 
 
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