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Congé du locataire - Résidence principale

Dernière mise à jour: 09/12/2011
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle concerne les locataires ayant loué un meublé en résidence principale et souhaitant résilier leur bail.


L'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation impose le respect d'un formalisme et d'un préavis d'un mois.

Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation et dont le mode d'emploi répond aux principales questions posées en la matière : A quel moment le locataire peut-il résilier le bail ? Quelle date de départ pour le préavis ? Quelle date de réception du congé ? A qui adresser le congé ? Sous quelle forme ? Pour quel motif ? Comment organiser la remise des clés ? L'état des lieux et la restitution du dépôt de garantie etc..

Ce modèle (3ème édition) répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.

Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui représentent le domicile principal du locataire (pour les locations meublées de droit commun le modèle est inadapté).

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.


Nombre de pages du modèle : 2 pages (A4)
Nombre de pages du mode d'emploi : 6 pages (A4)

 

PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du Courrier
Motivation
Préavis
Etat des Lieux
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

A quel moment le locataire peut il donner congé ?
Computation du préavis
Forme du congé
Motifs du congé
Destinataire du congé
Loyers et charges pendant le préavis
La remise des clés et l'état des lieux
Les effets du congé
Restitution du dépôt de garantie

 

 

 

 

 

 
 
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