L’article L632-1 du Code de la construction et de l’habitation impose le respect d’un formalisme et d’un préavis d’un mois.
Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation et dont le mode d’emploi répond aux principales questions posées en la matière : A quel moment le locataire peut-il résilier le bail, quelle date de départ pour le préavis, quelle date de réception du congé, à qui adresser le congé, sous quelle forme, pour quel motif, comment organiser la remise des clés, l’état des lieux et la réstitution du dépôt de garantie …etc
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui représentent le domicile principal du locataire (pour les locations meublées de droit commun le modèle est inadapté).
Ce modèle est rédigé par des avocats.
Nombre de pages du modèle : 8 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle
Identité des parties
Objet du Courrier
Motivation
Préavis
Etat des Lieux
Mode d’emploi du modèle
A quel moment le locataire peut il donner congé ?
Computation du préavis
Forme du congé
Motifs du congé
Destinataire du congé
Loyers et charges pendant le preavis
La remise des clés et l’état des lieux
Les effets du congé
Restitution du dépôt de garantie
