Les locations meublées peuvent soient être conclues pour une durée déterminée et il n’y a pas lieu à congé, soit prévoir dans le bail qu’un congé pourra être délivré un ou trois mois avant l’expiration du bail.
Notamment, les propriétaires qui louent plus de 4 locaux en meublés sont soumis à l’obligation de respecter un préavis.
Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation.
Le modèle répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.
Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui ne représentent pas le domicile principal du locataire (pour les locations meublées représentant le domicile principal voir nos modèles).
Nombre de pages du modèle : 3 pages (A4)
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.
Plan du modèle :
Identité des parties
Objet du Courrier
Motivation
Préavis
Etat des Lieux
Mode d’emploi du modèle
Durée du contrat - tacite reconduction
Résiliation du contrat - préavis
Pour les propriétaires ayant plus de 4 logements en location meublée
Pour les propriétaires qui possèdent moins de 4 logements meubles
