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Congé du propriétaire - Location meublée

Dernière mise à jour: 09/12/2011
Prix de ce modèle
20 € TTC
hors option mise à jour
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Conditions générales de vente
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A qui est destiné ce modèle ?
Ce modèle s'adresse aux propriétaires d'un appartement meublée qui souhaitent donner congé à leur locataire.


En cas de location meublée à titre de résidence non principale si rien n'est inscrit dans le bail le propriétaire peut donner congé au terme du bail en respectant généralement un préavis de trois mois sauf stipulation particulière dans le bail.

Jurimodel propose un modèle avec les explications nécessaires pour faciliter son utilisation.

Ce modèle (3ème édition) répond aux exigences légales et vous permet de remplir simplement cette formalité.

Attention : ce modèle concerne les locations meublées qui ne représentent pas le domicile principal du locataire (pour les locations meublées représentant le domicile principal voir nos modèles).

Ce modèle type est conforme à la législation en vigueur et a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF et donc directement utilisable dans votre traitement de texte, quel que soit votre ordinateur PC ou MAC.
Il vous sera livré instantanément sur votre ordinateur par téléchargement.

Nombre de page du modèle : 1 page (A4)
Nombre de page du mode d'emploi : 1 page (A4)

PLAN DU MODELE

Identité des parties
Objet du Courrier
Motivation
Préavis
Etat des Lieux
Signature


PLAN DU MODE D'EMPLOI

Durée du contrat - tacite reconduction
Résiliation du contrat - préavis
    

 

 

 

 


 
 
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